📋 À retenir
- Désigne une perte de connaissance brève et réversible.
- Peut servir d'argument de défense pour invoquer l'absence de faute.
- La preuve repose quasi exclusivement sur l'expertise médicale.
Qualifie un état ou un événement lié à une perte de connaissance soudaine et brève. En droit, ce terme est utilisé pour décrire un malaise pouvant impacter la responsabilité d'une personne lors d'un acte dommageable.
Étymologie
Vient du grec ancien synkopē, signifiant « coupure » ou « suppression », évoquant l'interruption brutale de la conscience et de la circulation.
Exemples d'usage
- Un conducteur victime d'un malaise syncopal perdant le contrôle de son véhicule.
- Une chute syncopale survenant sur un lieu de travail et devant être qualifiée ou non en accident du travail.
À ne pas confondre
À la différence du coma, l'état syncopal est passager avec une récupération spontanée. Il se distingue de la simple fatigue par la perte réelle de conscience et de tonus postural.
Contexte médical
Articles 1240 et suivants du Code civil (responsabilité civile), et article L. 1142-1 du Code de la santé publique concernant les accidents médicaux.
En pratique
La jurisprudence évalue souvent si le caractère syncopal d'un malaise présente les critères de la force majeure (imprévisibilité et irrésistibilité) pour exonérer l'auteur d'un dommage.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Si vous êtes victime d'un accident causé par un tiers invoquant un malaise syncopal, vérifiez si des antécédents médicaux connus n'auraient pas dû lui interdire certaines activités, comme la conduite.
Questions fréquentes
Un état syncopal permet-il d'éviter une condamnation pénale ?
Il peut être invoqué comme une cause d'irresponsabilité si le prévenu prouve qu'il n'avait plus le contrôle de ses actes au moment des faits.
Qui doit prouver le caractère syncopal d'un malaise ?
C'est à la personne qui s'en prévaut d'apporter la preuve médicale de l'existence et de l'imprévisibilité du malaise.