📋 À retenir
- Apparition brutale et intensité marquée.
- Nature temporaire et réversible.
- Peut annuler la validité d'un acte juridique si le discernement est aboli.
Un accès désigne la survenue soudaine et temporaire de symptômes intenses. C'est une phase aiguë qui interrompt un état de santé normal ou stable avant de disparaître.
Étymologie
Emprunté au latin accessus, signifiant « approche » ou « entrée ». En médecine, il qualifiait initialement le retour périodique des accès de fièvre.
Exemples d'usage
- Un accès de fièvre brutale lié à une infection.
- Un accès épileptique limitant la conscience.
- Un accès de démence passager lors de la conclusion d'un contrat.
À ne pas confondre
À la différence d'une maladie chronique qui dure dans le temps, l'accès est un épisode bref. Il se distingue aussi de la séquelle, qui est une trace permanente laissée par une maladie.
Contexte médical
Articles 414-1 du Code civil (nullité des actes pour trouble mental) et 122-1 du Code pénal (irresponsabilité pénale pour trouble du discernement).
En pratique
La Cour de cassation vérifie régulièrement si un « accès de démence » existait précisément au moment de la rédaction d'un testament pour en prononcer la nullité.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Si vous êtes sujet à des accès médicaux impactant votre discernement, il est prudent d'anticiper la protection de vos biens via un mandat de protection future.
Questions fréquentes
Peut-on contester une vente signée lors d'un accès de délire ?
Oui, mais il faut apporter la preuve médicale que le consentement était inexistant au moment exact de la vente.
L'accès de colère est-il une excuse pénale ?
En principe non, sauf s'il est lié à une pathologie ayant aboli le contrôle des actes.
Quelle différence avec une crise ?
Les termes sont synonymes, mais l'accès insiste sur le caractère d'assaut ou de poussée de la maladie.