📋 À retenir
- L'unité de mesure légale et médicale est la semaine d'aménorrhée (SA).
- Il sert de point de repère pour les droits sociaux (congé maternité) et les délais médicaux légaux.
- La datation est validée juridiquement par l'échographie du premier trimestre.
L'âge gestationnel représente la durée de la grossesse comptée en semaines à partir du premier jour des dernières règles de la femme. On l'exprime généralement en semaines d'aménorrhée (SA) pour harmoniser le suivi médical et les délais légaux.
Étymologie
Issu du latin aetas (âge) et gestatio (action de porter), du verbe gestare.
Exemples d'usage
- Le calcul des 16 semaines d'aménorrhée pour déterminer la limite légale d'une IVG en France.
- L'évaluation de la grande prématurité d'un enfant né avant 28 semaines d'aménorrhée.
À ne pas confondre
Il ne faut pas le confondre avec l'âge de conception (ou âge fœtal). L'âge gestationnel commence environ deux semaines avant la fécondation réelle, car il se base sur le cycle menstruel et non sur l'ovulation.
Contexte médical
Article L2212-1 du Code de la santé publique (relatif aux délais de l'interruption volontaire de grossesse). Article 79-1 du Code civil concernant l'établissement d'un acte d'enfant sans vie.
En pratique
Par trois arrêts du 6 février 2008, la Cour de cassation a jugé que l'article 79-1 du Code civil ne subordonne pas l'établissement d'un acte d'enfant sans vie à un poids minimum ou un âge gestationnel minimum (infirmant la pratique basée sur le seuil de 22 SA préconisé par l'OMS).
Synonymes
Conseil
Pour tout recours juridique lié à une erreur de diagnostic ou de délai, veillez à obtenir le compte-rendu de la première échographie dite « de datation », car c'est elle qui fixe officiellement l'âge gestationnel en cas de litige.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre semaines de grossesse et semaines d'aménorrhée ?
Les semaines d'aménorrhée (âge gestationnel) comptent depuis les dernières règles. Les semaines de grossesse comptent depuis la fécondation (environ 2 semaines de moins).
L'âge gestationnel est-il toujours précis ?
Non, c'est une estimation. L'échographie du premier trimestre est l'examen de référence pour corriger une incertitude liée à la date des dernières règles.