📋 À retenir
- Aucune preuve de faute du médecin n'est requise.
- Le dommage doit être d'une gravité supérieure à un seuil fixé par décret (souvent 24 % d'AIPP).
- L'indemnisation est prise en charge par l'État via l'ONIAM.
L'aléa thérapeutique désigne un accident médical qui survient en l'absence de toute faute du professionnel de santé. C'est la réalisation d'un risque accidentel imprévisible et anormal lié à un acte de soin, de diagnostic ou de prévention.
Étymologie
Le mot « aléa » provient du latin alea, qui signifie « jeu de dés » ou « hasard ». Le terme « thérapeutique » est issu du grec therapeutikos, relatif au traitement des maladies.
Exemples d'usage
- Une paralysie imprévisible après une anesthésie péridurale réalisée dans les règles de l'art.
- Un choc anaphylactique rare lors de l'administration d'un médicament sans antécédent allergique connu.
- Une infection nosocomiale particulièrement grave contractée lors d'un séjour hospitalier malgré une hygiène irréprochable.
À ne pas confondre
Il se distingue de la faute médicale (erreur, négligence ou imprudence) et du défaut d'information. Dans l'aléa, le médecin a agi correctement, mais le sort a provoqué un dommage anormal.
Contexte médical
L'article L1142-1 du Code de la santé publique, introduit par la loi du 4 mars 2002 (loi Kouchner), encadre la réparation de l'aléa thérapeutique au titre de la solidarité nationale.
En pratique
L'arrêt Bianchi du Conseil d'État (9 avril 1993) a posé les bases de la responsabilité sans faute pour les dommages médicaux graves avant que le législateur ne s'en empare en 2002.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Si vous êtes victime, demandez immédiatement l'intégralité de votre dossier médical. Ne restez pas seul et contactez une association de victimes ou un avocat spécialisé en dommage corporel.
Questions fréquentes
Qui paye en cas d'aléa thérapeutique ?
C'est l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux) qui assure le paiement au nom de la solidarité nationale.
Comment faire reconnaître un aléa ?
Il faut saisir la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI), qui diligentera une expertise médicale gratuite.
Tous les accidents médicaux sont-ils des aléas ?
Non, l'accident doit présenter un caractère d'anormalité par rapport à l'état de santé initial du patient et à l'évolution prévisible de sa pathologie.