📋 À retenir
- L'amnésie n'est pas une cause automatique d'irresponsabilité pénale.
- Elle peut justifier l'annulation d'un acte civil si elle prouve l'absence de consentement éclairé.
- L'expertise médicale est indispensable pour attester la réalité du trouble.
Désigne une personne souffrant d'une perte de mémoire, qu'elle soit totale, partielle, temporaire ou définitive. En droit, cet état pose la question de la validité du consentement et de la responsabilité des actes commis ou subis.
Étymologie
Emprunté au grec ancien amnêsia, composé du préfixe privatif a- et de mnêsis (mémoire). Littéralement, il s'agit de l'absence de souvenir.
Exemples d'usage
- Un accusé qui déclare ne plus avoir de souvenirs de la scène de crime (amnésie lacunaire).
- Un donateur qui, au moment de signer un acte, ne dispose plus de ses facultés mémorielles pour comprendre la portée de son geste.
À ne pas confondre
L'état amnésique se distingue de l'aliénation mentale par le fait qu'il touche spécifiquement la fonction mémorielle et non nécessairement l'ensemble des facultés intellectuelles ou le discernement global.
Contexte médical
Article 122-1 du Code pénal (troubles psychiques ou neuropsychiques). Article 414-1 du Code civil (nécessité d'être sain d'esprit pour faire un acte valable).
En pratique
La Cour de cassation estime régulièrement que l'amnésie, lorsqu'elle survient après la commission d'une infraction, ne constitue pas un obstacle au jugement ni une cause d'irresponsabilité pénale, tant que le discernement existait au moment des faits.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Face à une personne amnésique dans un cadre contractuel, privilégiez toujours la mise en place d'une mesure de protection juridique (tutelle ou curatelle) pour sécuriser ses actes futurs.
Questions fréquentes
Peut-on annuler un testament si le testateur était amnésique ?
Oui, si l'on prouve que l'amnésie altérait son discernement au point de rendre son consentement inexistant au moment de la rédaction.
L'amnésie traumatique est-elle reconnue par les tribunaux ?
Oui, notamment en matière d'agressions sexuelles, elle peut être invoquée pour expliquer le silence tardif d'une victime, bien que son impact sur la prescription fasse l'objet de vifs débats juridiques.
Un témoin amnésique peut-il être sanctionné ?
Non, le faux témoignage suppose une intention de mentir. L'oubli sincère n'est pas un délit, mais le témoignage perd alors sa valeur probante.