📋 À retenir
- Désigne une absence congénitale de globe oculaire.
- Engendre une reconnaissance de handicap dès la naissance.
- Peut soulever des questions de responsabilité médicale en cas d'erreur de diagnostic prénatal.
Se dit d'une personne née sans un œil ou sans les deux yeux. En droit, ce terme intervient principalement dans les dossiers de réparation du dommage corporel ou de reconnaissance du handicap.
Étymologie
Dérivé du grec ancien an- (préfixe privatif) et ophthalmos (œil), signifiant littéralement « sans œil ».
Exemples d'usage
- Une expertise médicale visant à évaluer le taux d'incapacité d'un enfant anophtalmique.
- L'appareillage prothétique nécessaire pour un nourrisson atteint d'anophtalmie unilatérale.
À ne pas confondre
À ne pas confondre avec la microphtalmie (œil présent mais de taille anormalement réduite) ou l'énucléation (retrait chirurgical de l'œil après la naissance suite à un traumatisme ou une maladie).
Contexte médical
Article L114-5 du Code de l'action sociale et des familles (issu de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades) concernant la réparation du préjudice en cas de handicap congénital non décelé pendant la grossesse.
En pratique
Les juridictions administratives et judiciaires traitent régulièrement des cas de défaut de diagnostic prénatal où l'anophtalmie n'a pas été détectée lors des échographies obligatoires, engageant parfois la responsabilité des praticiens pour faute caractérisée.
Synonymes
Antonymes
Conseil
En cas de découverte d'une anophtalmie à la naissance non signalée durant la grossesse, il est recommandé de solliciter une expertise contradictoire et de conserver tous les clichés échographiques pour vérifier si une faute caractérisée de diagnostic peut être retenue.
Questions fréquentes
Peut-on obtenir une indemnisation pour une anophtalmie non diagnostiquée avant la naissance ?
Les parents peuvent être indemnisés pour leur préjudice moral et les charges particulières découlant du handicap si une faute caractérisée du médecin est prouvée. L'enfant, lui, ne peut demander d'indemnisation pour le seul fait d'être né.
Quelle prise en charge pour un enfant anophtalmique ?
Le handicap ouvre droit à l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et à une prise en charge à 100 % par l'Assurance Maladie pour les prothèses oculaires évolutives.