📋 À retenir
- Terme historique et désuet.
- Équivalent de l'appareil génital.
- Présent principalement dans les archives judiciaires et la littérature juridique du passé.
Ancienne appellation médicale et juridique désignant l'ensemble des organes liés à la procréation. Il correspond à ce que l'on nomme aujourd'hui l'appareil génital.
Étymologie
Vient du latin generare (engendrer). Ce terme était courant dans la langue savante et juridique du XIXe siècle avant d'être remplacé par une terminologie anatomique plus moderne.
Exemples d'usage
- Description anatomique dans les expertises médico-légales anciennes lors de procès en nullité de mariage.
- Utilisation dans les traités de droit civil du XIXe siècle pour aborder les questions de stérilité ou d'impuissance.
À ne pas confondre
À distinguer du concept juridique de fait générateur, qui désigne l'événement (faute, contrat, loi) qui donne naissance à une obligation ou à une responsabilité.
Synonymes
Conseil
Si vous étudiez un acte notarié ou un jugement du XIXe siècle mentionnant ce terme, lisez-le simplement comme la désignation des organes de la reproduction sans y chercher une notion technique différente du droit actuel.
Questions fréquentes
Le terme est-il encore utilisé par les experts devant les tribunaux ?
Non, les médecins experts utilisent désormais la terminologie médicale contemporaine comme 'appareil génital' ou 'organes reproducteurs'.
Pourquoi ce terme figure-t-il dans certains glossaires ?
Il permet de comprendre les documents historiques, notamment les rapports de médecine légale du XIXe siècle relatifs à la filiation ou aux crimes sexuels.
Y a-t-il une nuance juridique particulière ?
Non, c'était simplement le terme technique standard de l'époque pour désigner la fonction biologique de reproduction.