📋 À retenir
- L'appareillage regroupe les solutions de compensation physique ou fonctionnelle.
- Il doit respecter des normes de sécurité strictes (marquage CE).
- La prise en charge par l'Assurance Maladie dépend de son inscription sur la liste LPP.
L'appareillage désigne l'ensemble des dispositifs médicaux, comme les prothèses ou les orthèses, destinés à compenser un handicap, à remplacer un membre ou à soutenir une fonction défaillante du corps humain.
Étymologie
Dérivé du mot « appareil », issu du bas latin apparatus signifiant préparation ou équipement, complété par le suffixe « -age » qui exprime l'action ou l'ensemble technique.
Exemples d'usage
- Une prothèse de hanche pour remplacer une articulation usée.
- Une orthèse plantaire (semelle) pour corriger la posture.
- Un appareil auditif pour compenser une perte d'audition.
- Un appareil dentaire pour réaligner la dentition.
À ne pas confondre
Il faut distinguer la prothèse, qui remplace un organe ou un membre manquant, de l'orthèse, qui assiste, soutient ou compense une fonction d'un membre existant sans le remplacer.
Contexte médical
Articles L5211-1 et suivants du Code de la santé publique (relatifs aux dispositifs médicaux). Article L165-1 du Code de la sécurité sociale concernant la Liste des produits et prestations (LPP) remboursables.
En pratique
La jurisprudence retient souvent la responsabilité sans faute du fournisseur d'appareillage en cas de défaut du produit (Arrêt de la Cour de cassation, 1ère Civ., 20 mars 2013), soulignant l'obligation de sécurité de résultat du professionnel.
Synonymes
Conseil
Vérifiez toujours que le professionnel (orthoprothésiste, audioprothésiste) est agréé et demandez un devis normalisé pour connaître le reste à charge après remboursement de la mutuelle.
Questions fréquentes
Un fauteuil roulant est-il considéré comme un appareillage ?
Oui, il s'agit d'un appareillage de grand appareillage destiné à compenser un défaut de mobilité.
Le renouvellement de l'appareillage est-il automatique ?
Non, il nécessite généralement une nouvelle prescription médicale et le respect de délais minimaux d'utilisation fixés par la Sécurité sociale.