📋 À retenir
- Tout acte médical nécessite obligatoirement le consentement préalable du patient.
- Le secret médical protège non seulement les propos du patient, mais aussi tout ce que le médecin a constaté.
- La responsabilité médicale peut être engagée en cas de faute, d'erreur technique ou de défaut d'information.
L'adjectif médical désigne tout ce qui se rapporte à la pratique de la médecine, au diagnostic et au traitement des maladies. Sur le plan juridique, il encadre la relation entre le professionnel de santé et son patient, ainsi que les responsabilités qui en découlent.
Étymologie
Emprunté au latin medicalis, dérivé de mederi signifiant « soigner » ou « guérir ». La racine évoque l'idée de donner des soins et de mesurer le remède approprié.
Exemples d'usage
- Le secret médical : obligation pour le médecin de ne pas divulguer les informations confiées par son patient.
- L'expertise médicale : examen réalisé par un médecin expert pour évaluer un préjudice corporel devant un tribunal.
- Le dossier médical : ensemble des documents retraçant l'historique de santé d'une personne.
À ne pas confondre
Il convient de distinguer le médical (actes réservés aux médecins) du paramédical (soins dispensés par les infirmiers, kinésithérapeutes, etc.) et du médico-social (accompagnement lié à la dépendance ou au handicap).
Contexte médical
Le Code de la santé publique régit l'essentiel de la matière. L'article L1110-4 définit le secret médical et l'article L1111-4 pose le principe du consentement libre et éclairé du patient.
En pratique
L'arrêt Mercier du 20 mai 1936 (Cour de cassation) est historique : il pose le principe selon lequel il existe un véritable contrat entre le médecin et son patient, créant une obligation de soins consciencieux et attentifs.
Synonymes
Antonymes
Conseil
En cas de litige suite à un soin, demandez immédiatement la copie intégrale de votre dossier médical. C'est un droit garanti par la loi que l'établissement ou le médecin ne peut vous refuser.
Questions fréquentes
Peut-on partager mes données médicales sans mon accord ?
En principe non, sauf entre professionnels membres de la même équipe de soins pour assurer la continuité du traitement.
Un employeur peut-il exiger un certificat médical ?
L'employeur peut exiger un certificat d'aptitude ou d'arrêt de travail, mais il ne peut jamais exiger de connaître le diagnostic ou le contenu médical précis.
Qui peut consulter mon dossier médical ?
Le patient lui-même, ses ayants droit (sous conditions en cas de décès) ou son représentant légal.