📋 À retenir
- Désigne une pathologie liée au vieillissement ou à la dégradation des vaisseaux sanguins.
- C'est un élément clé de l'expertise médicale pour évaluer l'état antérieur d'un justiciable.
- Il peut constituer un risque aggravé de santé pour les contrats d'assurance emprunteur.
Qualifie une personne ou un état de santé marqué par le durcissement et la perte d'élasticité des parois des artères. Ce phénomène gêne la circulation sanguine et peut affecter divers organes.
Étymologie
Composé du grec artēria (artère) et sklērōsis (durcissement).
Exemples d'usage
- Le diagnostic d'un patient artérioscléreux lors d'une expertise médicale pour l'obtention d'une pension d'invalidité.
- L'analyse du terrain artérioscléreux d'une victime pour déterminer la part de responsabilité dans un accident vasculaire.
À ne pas confondre
Bien que souvent confondus, l'artériosclérose est un terme général pour le durcissement des artères, tandis que l'athérosclérose désigne spécifiquement le dépôt de plaques de graisses (athérome).
Contexte médical
Articles L1141-1 et suivants du Code de la santé publique (relatifs à l'accès à l'assurance) et principes de la responsabilité civile sur l'indemnisation des victimes.
En pratique
En droit du dommage corporel, la jurisprudence constante (notamment la Cour de cassation) pose que l'état artérioscléreux préexistant d'une victime ne doit pas réduire son droit à indemnisation s'il n'avait aucune incidence sur sa vie quotidienne avant l'accident.
Synonymes
Conseil
Si vous êtes victime d'un accident, assurez-vous que l'expert médical ne minimise pas vos préjudices en imputant vos symptômes uniquement à un état artérioscléreux latent si vous ne souffriez d'aucune incapacité avant le choc.
Questions fréquentes
L'état artérioscléreux est-il considéré comme un handicap ?
En soi, non, mais ses conséquences (AVC, troubles cognitifs) peuvent ouvrir droit à une reconnaissance de handicap ou d'invalidité.
Un assureur peut-il refuser une prise en charge à cause de ce terrain ?
L'assureur peut appliquer une exclusion de garantie ou une surprime s'il estime que cet état augmente le risque de sinistre, sous réserve du respect de la convention AERAS.
Pourquoi ce terme est-il important en droit ?
Il permet de distinguer ce qui relève d'une pathologie naturelle de ce qui est la conséquence directe d'un accident ou d'une faute médicale.