📋 À retenir
- Désigne une prédisposition ou une atteinte inflammatoire des articulations.
- Terme souvent qualifié de « terrain » dans les expertises médicales.
- Important pour déterminer la part de responsabilité d'un accident dans l'aggravation d'une douleur.
Qualifie une personne souffrant d'arthrite ou présentant une prédisposition aux inflammations articulaires. En droit médical et des assurances, ce terme désigne un état de santé marqué par des douleurs ou des déformations des articulations.
Étymologie
Issu du grec ancien arthron (« articulation ») avec le suffixe -ite (indiquant l'inflammation) et le suffixe -ique.
Exemples d'usage
- Mention d'un terrain arthritique dans un rapport d'expertise médicale pour évaluer un état antérieur.
- Clause d'exclusion dans un ancien contrat d'assurance concernant les affections arthritiques préexistantes.
À ne pas confondre
À ne pas confondre avec arthrosique : l'arthrite est une inflammation des articulations, tandis que l'arthrose est une dégénérescence mécanique du cartilage.
Contexte médical
Code civil (article 1240 sur la réparation du préjudice) et Code de la sécurité sociale (tableaux des maladies professionnelles, bien que le terme soit devenu rare au profit de pathologies précises).
En pratique
La jurisprudence sur l'état antérieur précise qu'une pathologie arthritique préexistante, si elle était asymptomatique avant un accident, ne doit pas limiter le droit à réparation intégrale de la victime (Civ. 2e, 19 mai 2016, n°15-18.784).
Synonymes
Conseil
Si un expert médical qualifie votre état d'arthritique après un accident, veillez à ce qu'il précise si cet état était actif ou latent avant le sinistre pour protéger vos droits à indemnisation.
Questions fréquentes
Un état arthritique peut-il réduire mon indemnisation ?
Non, si cet état ne se manifestait par aucun symptôme avant l'accident (principe de la réparation intégrale).
Est-ce une maladie professionnelle ?
Certaines formes d'arthrites liées à des gestes répétitifs sont reconnues, mais le terme générique 'arthritique' n'apparaît plus tel quel dans les tableaux récents.
Pourquoi le terme est-il dit 'vieilli' ?
La médecine moderne préfère des diagnostics plus précis comme la polyarthrite rhumatoïde, la goutte ou les arthrites infectieuses.