📋 À retenir
- Désigne un événement pathologique soudain et imprévu.
- Bénéficie souvent d'une présomption d'imputabilité si elle survient au travail.
- Nécessite généralement une expertise médicale pour établir le lien de causalité juridique.
En médecine, une attaque désigne la manifestation brutale et soudaine d'une pathologie. Juridiquement, ce terme est central pour qualifier l'imputabilité d'un dommage ou la reconnaissance d'un accident du travail.
Étymologie
Issu de l'italien attaccare, qui signifie « attacher » ou « engager le combat ». Le terme a évolué du domaine militaire vers la médecine pour décrire l'agression subite subie par l'organisme.
Exemples d'usage
- Une attaque cérébrale (AVC) survenant sur le temps de travail.
- Une attaque de panique invoquée comme cause d'altération du discernement lors d'un litige civil.
À ne pas confondre
Se distingue de la maladie professionnelle par son caractère soudain (accidentel) et de l'agression qui implique l'intervention violente d'un tiers extérieur.
Contexte médical
Article L411-1 du Code de la sécurité sociale concernant la présomption d'imputabilité des accidents du travail. Article 1240 du Code civil relatif à la responsabilité civile.
En pratique
La Cour de cassation (2e Civ., 11 juillet 2019) confirme régulièrement que toute lésion soudaine survenue au temps et au lieu du travail, comme une attaque cardiaque, est présumée être un accident du travail.
Synonymes
Antonymes
Conseil
En cas d'attaque subite sur le lieu de travail, veillez à ce que l'employeur remplisse immédiatement une déclaration d'accident du travail pour préserver vos droits à indemnisation.
Questions fréquentes
Une attaque cardiaque est-elle toujours un accident du travail ?
Si elle survient sur le lieu et durant les horaires de travail, elle est présumée être un accident du travail, sauf si l'employeur prouve une cause totalement étrangère.
Peut-on engager la responsabilité d'un médecin après une attaque ?
Oui, s'il est prouvé qu'un défaut de diagnostic ou de suivi a constitué une perte de chance d'éviter cette attaque.