📋 À retenir
- Il mesure la perte d'audition en décibels (dB) sur une échelle de fréquences en Hertz (Hz).
- C'est la pièce maîtresse du dossier médical en cas de litige sur un préjudice sensoriel.
- Il doit obligatoirement être interprété par un médecin, idéalement un ORL.
L'audiogramme est un graphique représentant la capacité auditive d'une personne sur différentes fréquences. En droit, il constitue la preuve médicale indispensable pour évaluer un handicap auditif ou faire reconnaître une maladie professionnelle.
Étymologie
Dérivé du latin audire (entendre) et du grec gramma (lettre, dessin), désignant le tracé écrit des mesures de l'audition.
Exemples d'usage
- Établissement d'un audiogramme pour la reconnaissance d'une surdité professionnelle suite à une exposition prolongée au bruit.
- Utilisation du graphique pour déterminer le taux d'incapacité permanente (IPP) après un accident du travail.
À ne pas confondre
L'audiogramme est le document de résultat (le graphique), tandis que l'audiométrie désigne l'examen médical global permettant de le réaliser. Il se distingue également des tests de conduction osseuse qui explorent spécifiquement l'oreille interne.
Contexte médical
Articles L. 461-1 et suivants du Code de la sécurité sociale. Tableau n° 42 des maladies professionnelles (surdité provoquée par les bruits lésionnels).
En pratique
La jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation précise régulièrement que l'audiogramme doit être effectué après un repos sonore minimal (souvent 3 jours) pour que la reconnaissance de la maladie professionnelle soit opposable à la caisse de sécurité sociale.
Synonymes
Conseil
Pour que votre audiogramme soit valable devant une juridiction ou un organisme social, veillez à ce qu'il soit réalisé par un spécialiste ORL et qu'il mentionne clairement les conditions de l'examen (seuil de conduction aérienne et osseuse).
Questions fréquentes
L'audiogramme est-il obligatoire pour une rente d'incapacité ?
Oui, il permet de calculer le déficit auditif moyen qui détermine le taux d'indemnisation.
Peut-on contester un audiogramme ?
Oui, un médecin conseil ou un expert judiciaire peut demander un nouvel examen s'il estime que le premier n'a pas été réalisé dans les conditions réglementaires.