📋 À retenir
- Le système auditif bénéficie d'une protection spécifique en droit de la santé au travail.
- La perte auditive est un critère majeur d'évaluation de l'invalidité ou du taux d'incapacité.
- L'accès aux aides auditives est encadré par le dispositif « 100 % Santé » pour limiter le reste à charge.
Se dit de tout ce qui se rapporte au sens de l'ouïe et au fonctionnement de l'oreille. Dans le domaine juridique, ce terme est utilisé pour qualifier des capacités sensorielles, des handicaps ou des nuisances sonores.
Étymologie
Issu du latin auditivus, dérivé de auditus (« l'ouïe »), lui-même provenant du verbe audire (« entendre »).
Exemples d'usage
- La reconnaissance d'un handicap auditif pour l'obtention de la RQTH.
- Le remboursement d'un appareillage auditif par la Sécurité sociale.
- L'évaluation d'un déficit auditif suite à un accident du travail.
À ne pas confondre
Il convient de distinguer l'adjectif auditif (relatif à la perception sensorielle) de acoustique (relatif aux propriétés physiques du son) ou de auriculaire (propre à l'anatomie de l'oreille).
Contexte médical
Articles R4431-1 et suivants du Code du travail (protection contre le bruit). Tableaux n°42 et n°46 des maladies professionnelles (Code de la sécurité sociale). Annexe 2-4 du Code de l'action sociale et des familles (guide-barème pour l'évaluation des déficiences).
En pratique
La jurisprudence administrative et civile indemnise le préjudice auditif au titre du déficit fonctionnel permanent, notamment en cas d'exposition fautive d'un salarié à des niveaux sonores dangereux sans protection adéquate.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Pour faire reconnaître un préjudice auditif, il est essentiel de réaliser des audiogrammes réguliers et de consulter un expert médical (ORL) pour établir le lien de causalité avec l'événement déclencheur.
Questions fréquentes
Peut-on être reconnu travailleur handicapé pour un trouble auditif ?
Oui, si la perte auditive gêne l'activité professionnelle, il est possible de solliciter une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) auprès de la MDPH.
Qu'est-ce qu'un traumatisme auditif en droit du travail ?
C'est une lésion de l'oreille interne causée par un bruit soudain et intense (explosion) ou une exposition prolongée, pouvant donner lieu à une rente d'accident du travail.