📋 À retenir
- Les bourses sont protégées juridiquement au titre de l'intégrité physique.
- Leur altération peut donner lieu à une réparation financière spécifique.
- Le terme technique utilisé en expertise est souvent le scrotum.
Enveloppe de peau et de muscles située à l'extérieur du corps masculin, contenant et protégeant les testicules. On les appelle aussi couramment le scrotum.
Étymologie
Vient du latin bursa, signifiant « sac » ou « cuir », désignant par analogie la fonction de contenant protecteur de cette partie de l'anatomie.
Exemples d'usage
- Évaluation d'un préjudice esthétique permanent suite à une brûlure accidentelle.
- Expertise médicale visant à déterminer une atteinte à l'intégrité physique après un traumatisme.
À ne pas confondre
Il faut distinguer les bourses (le contenant cutané) des testicules (les glandes génitales situées à l'intérieur). En droit du dommage corporel, une lésion peut affecter l'un, l'autre, ou les deux, entraînant des postes de préjudices différents.
Contexte médical
Article 16-1 du Code civil (principe d'inviolabilité du corps humain). Nomenclature Dintilhac relative à l'indemnisation des victimes de dommages corporels.
En pratique
La jurisprudence reconnaît l'indemnisation des atteintes aux bourses au titre du préjudice sexuel, du préjudice esthétique ou du déficit fonctionnel permanent, notamment dans des cas d'accidents du travail ou de responsabilité médicale.
Synonymes
Conseil
En cas de dommage corporel affectant cette zone, il est essentiel de faire constater précisément les lésions par un médecin légiste ou un expert urologue pour garantir une juste indemnisation des préjudices subis.
Questions fréquentes
Une atteinte aux bourses entraîne-t-elle toujours un préjudice sexuel ?
Pas nécessairement. L'expert médical doit distinguer l'atteinte esthétique, la douleur, et l'impact réel sur la fonction reproductrice ou sexuelle.
Comment évalue-t-on ce dommage en justice ?
Par une expertise médicale qui utilise des échelles de notation pour les préjudices extra-patrimoniaux.
Le terme est-il utilisé en droit pénal ?
Il peut apparaître dans la qualification de violences volontaires ou d'agressions sexuelles pour préciser la localisation des lésions.