📋 À retenir
- L'indemnisation d'une blessure au bras dépend souvent du côté dominant (droitier ou gaucher).
- Le bras est protégé au titre de l'intégrité physique totale de la personne.
- Il peut être utilisé de manière métaphorique pour désigner l'action de l'autorité publique.
En droit, le bras désigne anatomiquement une partie du membre supérieur. Son intégrité est protégée par le principe général d'inviolabilité du corps humain et son atteinte donne lieu à une réparation au titre du dommage corporel.
Étymologie
Vient du latin bracchium, issu du grec brakhiōn, désignant la partie supérieure du membre supérieur.
Exemples d'usage
- Évaluation d'un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) suite à une fracture de l'humérus lors d'un accident de la route.
- L'expression juridique « bras séculier » désignant le concours de la force publique pour exécuter une décision de justice.
À ne pas confondre
En expertise médicale, on distingue le bras (épaule au coude) de l'avant-bras (coude au poignet) car les séquelles fonctionnelles et les indemnités prévues par les barèmes varient selon le segment atteint.
Contexte médical
Article 16-1 du Code civil relatif au respect du corps humain. Barème indicatif d'invalidité du Code de la sécurité sociale pour les accidents du travail.
Synonymes
Antonymes
Conseil
En cas de dommage corporel touchant le bras, veillez à ce que l'expert médical évalue précisément la perte de mobilité de l'épaule et du coude, ainsi que la force de préhension résiduelle.
Questions fréquentes
Comment est calculée l'indemnité pour un bras cassé ?
Elle dépend du taux d'incapacité fixé par un médecin expert, de l'âge de la victime et des répercussions sur son activité professionnelle.
Le bras dominant est-il mieux indemnisé ?
Oui, les barèmes d'indemnisation prévoient généralement un taux plus élevé pour le membre dominant en raison de l'impact plus lourd sur la vie quotidienne.