📋 À retenir
- La qualification médicale dépend de la profondeur (degrés) et de l'étendue de la surface atteinte.
- Le dommage n'est pas seulement physique, il inclut souvent un préjudice psychologique majeur.
- L'expertise médicale est l'étape clé pour chiffrer l'indemnisation.
Désigne une personne souffrant de lésions cutanées ou tissulaires causées par une source de chaleur, des substances chimiques, l'électricité ou des radiations. En contexte juridique, ce terme vise souvent les victimes dont les séquelles nécessitent une réparation au titre du dommage corporel.
Étymologie
Dérivé du verbe « brûler », issu du vieux français brusler, lui-même issu du latin populaire perustulare (brûler entièrement).
Exemples d'usage
- Une personne victime d'une explosion de gaz présentant des cicatrices invalidantes.
- Un travailleur victime de projections de liquides corrosifs sur son poste de travail.
- Un patient développant des lésions graves suite à une séance de radiothérapie.
À ne pas confondre
Il convient de distinguer le brûlé du grand brûlé, ce dernier étant défini par la sévérité de l'atteinte (surface corporelle touchée supérieure à 20-30 % ou atteinte de zones fonctionnelles critiques comme les mains ou le visage).
Contexte médical
Articles 1240 et suivants du Code civil (responsabilité civile). Code de la sécurité sociale (indemnisation des accidents du travail). Nomenclature Dintilhac pour l'évaluation des postes de préjudice.
En pratique
Les tribunaux accordent une attention particulière au préjudice d'esthétique et au préjudice permanent exceptionnel pour les brûlés, en raison du regard social et de la lourdeur des soins (greffes multiples, port de vêtements compressifs).
Synonymes
Antonymes
Conseil
Pour une victime, il est essentiel de documenter tout le parcours de soins (photos des pansements, types de greffes, durée d'hospitalisation en milieu stérile) car ces éléments justifient l'importance des « souffrances endurées » lors de l'expertise.
Questions fréquentes
Quelle différence entre brûlure thermique et chimique en droit ?
Sur le plan de la responsabilité, la source importe pour identifier le responsable (employeur, fabricant d'un produit, tiers), mais l'indemnisation se base sur les séquelles réelles.
Un brûlé peut-il être indemnisé pour ses vêtements ?
Oui, au titre du préjudice matériel, mais cela reste secondaire par rapport aux préjudices corporels et esthétiques.
Qu'est-ce que le préjudice d'établissement pour un brûlé ?
Il s'agit de la perte de chance de réaliser un projet de vie familiale (mariage, fonder une famille) en raison de l'altération de l'apparence physique.