📋 À retenir
- Tout acte bucco-génital imposé par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.
- La loi française traite désormais l'acte bucco-génital au même titre que la pénétration vaginale ou anale dans la définition du viol.
- Le consentement est l'élément pivot de la légalité de l'acte.
Qualifie les pratiques sexuelles ou les contacts physiques mettant en relation la bouche et les organes génitaux (fellation, cunnilingus, anilingus). En droit, cette qualification est essentielle pour déterminer la nature d'une infraction sexuelle.
Étymologie
Issu du latin bucca (la bouche, la joue) et de genitalis (relatif à la reproduction).
Exemples d'usage
- Une fellation imposée par la contrainte.
- Une expertise médicale recherchant des lésions sur les muqueuses suite à un rapport bucco-génital.
À ne pas confondre
Le droit pénal distingue l'acte bucco-génital avec pénétration (fellation), qualifié de viol s'il est imposé, des autres contacts sans pénétration qui peuvent être qualifiés d'agressions sexuelles selon le contexte.
Contexte médical
Article 222-23 du Code pénal (définition du viol) et Article 222-22 du Code pénal (définition des agressions sexuelles).
En pratique
La jurisprudence de la Cour de cassation a longtemps assimilé la fellation forcée au viol par le biais de la notion de "pénétration sexuelle". Depuis la loi du 21 avril 2021, l'article 222-23 du Code pénal mentionne explicitement l'acte bucco-génital dans la définition du viol.
Synonymes
Conseil
En cas d'acte bucco-génital subi sans consentement, il est recommandé de réaliser des prélèvements biologiques (ADN) le plus rapidement possible en unité médico-judiciaire, sans s'être brossé les dents ou avoir bu, pour conserver les preuves.
Questions fréquentes
Une fellation imposée est-elle un viol ou une agression sexuelle ?
Il s'agit d'un viol au sens de l'article 222-23 du Code pénal.
Le terme s'applique-t-il uniquement aux rapports hétérosexuels ?
Non, il qualifie tout contact entre la bouche et les parties génitales, quel que soit le sexe des partenaires.