📋 À retenir
- Interdiction absolue de licencier un salarié en raison de sa pathologie.
- Possibilité de reconnaissance en maladie professionnelle si l'exposition au risque est prouvée.
- Droit à l'aménagement du temps de travail (mi-temps thérapeutique) après l'arrêt maladie.
Qualifie ce qui est relatif au cancer ou à une tumeur maligne. Dans le monde du travail, ce terme désigne l'état de santé d'un salarié bénéficiant d'une protection spécifique contre la discrimination et de droits à des aménagements de poste.
Étymologie
Dérivé du latin cancer, signifiant « crabe », terme utilisé dès l'Antiquité pour décrire l'aspect des tumeurs avec leurs veines étendues évoquant les pattes du crustacé.
Exemples d'usage
- Une pathologie cancéreuse reconnue comme maladie longue durée (ALD).
- Un agent cancérogène présent dans un atelier industriel.
- Un licenciement annulé car fondé sur l'état cancéreux du salarié.
À ne pas confondre
Il ne faut pas confondre cancéreux (qui est atteint ou relatif au cancer) avec cancérogène ou carcinogène (qui est susceptible de provoquer un cancer, comme une substance chimique).
Contexte médical
Article L1132-1 du Code du travail (protection contre la discrimination liée à l'état de santé) et Tableaux des maladies professionnelles (Code de la Sécurité sociale).
En pratique
La jurisprudence sanctionne systématiquement par la nullité le licenciement d'un salarié motivé par son état de santé (Cass. Soc. 1er février 2017), protégeant ainsi les personnes en parcours de soins cancéreux.
Synonymes
Antonymes
Conseil
En cas de diagnostic, informez le médecin du travail plutôt que votre employeur directement. Cela permet de déclencher des mesures de protection et d'aménagement de poste sans divulguer de détails médicaux confidentiels à la direction.
Questions fréquentes
Peut-on être licencié à cause d'un état cancéreux ?
Non, le licenciement fondé sur l'état de santé est discriminatoire et nul. Seule la désorganisation majeure de l'entreprise liée à une absence prolongée peut, sous conditions très strictes, être invoquée.
Un cancer est-il toujours une maladie professionnelle ?
Non. Il doit être inscrit dans les tableaux de la Sécurité sociale ou faire l'objet d'une expertise prouvant un lien direct et essentiel avec le travail.
Qu'est-ce que le droit à l'oubli ?
C'est le droit pour un ancien patient de ne plus déclarer sa pathologie cancéreuse à son assureur lors d'un emprunt, après un certain délai sans rechute.