📋 À retenir
- Garantit un revenu stable et prévisible au praticien.
- Incite à la prévention pour éviter des complications coûteuses.
- Présente un risque de sous-médicalisation si le forfait est trop bas pour les besoins réels.
La capitation est un mode de paiement où un professionnel de santé reçoit une somme forfaitaire fixe par patient pris en charge sur une période donnée. Le montant reste identique, que le patient consulte souvent ou jamais.
Étymologie
Issu du latin caput (la tête). Historiquement, la capitation désignait un impôt par tête perçu sous l'Ancien Régime. Le terme a été transposé à l'économie de la santé pour désigner un financement « par tête » de pipe.
Exemples d'usage
- Le système de santé britannique (NHS) rémunère ses médecins généralistes principalement à la capitation.
- Aux États-Unis, les réseaux de soins de type HMO utilisent ce modèle pour limiter les coûts.
- En France, le « forfait patientèle médecin traitant » est une forme de capitation partielle versée par l'Assurance Maladie.
À ne pas confondre
À la différence du paiement à l'acte, où chaque prestation est facturée, la capitation globalise le risque. Elle se distingue aussi du salariat, car le professionnel reste souvent indépendant et gère son propre budget.
Contexte médical
En France, ce mode de rémunération est encadré par le Code de la sécurité sociale (articles L.162-5 et suivants) et précisé dans les conventions médicales nationales signées entre l'Assurance Maladie et les syndicats de médecins.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Pour un patient, ce système garantit souvent un meilleur suivi global, car le médecin n'est pas incité à multiplier les consultations courtes mais à gérer la santé de son patient sur le long terme.
Questions fréquentes
La capitation existe-t-elle pour les hôpitaux ?
Oui, on parle alors souvent de dotation globale ou de forfait par pathologie, qui partagent la même logique de forfaitisation.
Est-ce que cela réduit la qualité des soins ?
C'est un débat économique. Si elle limite les actes inutiles, elle nécessite des mécanismes de contrôle pour s'assurer que le patient reçoit bien les soins nécessaires.
Un médecin peut-il refuser ce mode de paiement ?
En France, le système est mixte ; un médecin conventionné accepte de fait les parts de forfaits prévues par la convention nationale.