📋 À retenir
- Le don de cellules doit être gratuit, anonyme (sauf exception) et consenti.
- Il est interdit de vendre ses propres cellules (principe de non-patrimonialité).
- Les cellules humaines ne peuvent constituer des inventions brevetables lorsqu'elles sont à l'état naturel.
La cellule est le composant biologique élémentaire de tout être vivant. En droit, elle est considérée comme un élément du corps humain dont le prélèvement, l'utilisation et la conservation sont strictement encadrés par les principes de bioéthique.
Étymologie
Du latin cellula, signifiant « petite chambre », diminutif de cella (cellier, niche).
Exemples d'usage
- Les cellules souches prélevées dans le cordon ombilical.
- Les gamètes (cellules reproductrices) utilisés en assistance médicale à la procréation.
- Les cellules épithéliales prélevées pour réaliser une empreinte génétique (ADN).
À ne pas confondre
À ne pas confondre avec la cellule de détention (espace carcéral) ou la cellule de crise (unité administrative). Juridiquement, la cellule se distingue de l'organe ou du tissu par son échelle, bien qu'elle partage le même régime de protection liée à l'intégrité du corps humain.
Contexte médical
Articles 16-1 à 16-8 du Code civil (principes de respect du corps humain). Code de la santé publique (articles L1211-1 et suivants) concernant le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain.
En pratique
Bien que rare en France sur la cellule seule, la jurisprudence s'appuie sur l'arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de cassation du 31 mai 1991 posant le principe d'indisponibilité du corps humain. Aux États-Unis, l'affaire Moore (1990) a tranché qu'un patient n'a pas de droit de propriété sur une lignée cellulaire développée à partir de ses prélèvements.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Avant tout prélèvement biologique, assurez-vous de signer un consentement éclairé qui précise la finalité de l'usage de vos cellules (soin ou recherche) et votre droit de rétractation.
Questions fréquentes
Peut-on vendre ses cellules souches ou ses gamètes ?
Non, en droit français, la commercialisation d'éléments du corps humain est un délit pénal ; seul le don bénévole est autorisé.
L'utilisation de cellules embryonnaires est-elle légale ?
Elle est strictement encadrée et soumise à une autorisation préalable de l'Agence de la biomédecine, uniquement pour des recherches médicales précises.
Un chercheur peut-il breveter une cellule ?
On ne peut pas breveter une cellule telle qu'elle existe dans le corps, mais on peut breveter le procédé technique permettant de l'isoler ou de la modifier pour une application thérapeutique.