📋 À retenir
- Le cheveu est un élément du corps protégé par le principe de non-patrimonialité.
- Son prélèvement forcé est strictement encadré par le Code de procédure pénale.
- C'est une preuve biologique durable car il conserve les traces de substances consommées sur plusieurs mois.
En droit, le cheveu est considéré comme une extension du corps humain bénéficiant du principe d'inviolabilité. Il constitue un support biologique essentiel pour l'identification génétique et la preuve en justice.
Étymologie
Issu du latin capillus, terme désignant la chevelure, lui-même dérivé de caput (la tête).
Exemples d'usage
- Le prélèvement de cheveux pour une expertise toxicologique ou un test ADN.
- La collecte de mèches de cheveux sur une scène d'infraction par la police technique.
- Le don de cheveux à des fins médicales (confection de prothèses capillaires).
À ne pas confondre
On distingue le cheveu attaché au cuir chevelu, protégé par l'intégrité physique de la personne, du cheveu coupé, qui acquiert le statut de chose dont on peut disposer (sous réserve du respect de la dignité).
Contexte médical
Article 16-1 du Code civil (respect du corps humain). Article 706-54 du Code de procédure pénale (fichage ADN). Article 222-13 du Code pénal (les violences n'entraînant pas d'ITT, comme couper les cheveux d'autrui sans consentement).
En pratique
La jurisprudence reconnaît que couper les cheveux d'une personne contre son gré constitue une violence légère ou une atteinte à l'intégrité physique, même en l'absence de lésion corporelle grave.
Synonymes
Conseil
Pour toute analyse capillaire destinée à être produite en justice, veillez à ce que le prélèvement soit effectué par un professionnel assermenté pour garantir la chaîne de conservation de la preuve.
Questions fréquentes
Peut-on me prélever un cheveu de force pour un test ADN ?
Uniquement dans le cadre d'une procédure judiciaire et sous le contrôle d'un magistrat. Le refus peut constituer un délit.
Un test de paternité réalisé sur un cheveu trouvé est-il légal ?
Non. En France, les tests de paternité 'privés' sont interdits ; ils doivent être ordonnés par un juge.
À qui appartiennent les cheveux laissés chez le coiffeur ?
Ils sont considérés comme des choses abandonnées (res derelictae), dont le coiffeur peut disposer, sauf si vous manifestez la volonté de les récupérer.