📋 À retenir
- Alerte immédiate pour disparition de patient.
- Déclenchement d'un protocole de recherche interne et périmétrique.
- Procédure visant à protéger les personnes vulnérables ou désorientées.
Le code jaune est une procédure d'alerte interne utilisée dans les établissements de santé pour signaler la disparition inexpliquée d'un patient. Il déclenche une recherche systématique et rapide afin de garantir la sécurité de la personne, souvent vulnérable.
Étymologie
Issu du milieu hospitalier nord-américain, le terme combine le mot « code » (signal standardisé) et la couleur « jaune », conventionnellement associée à la vigilance ou à la recherche d'une personne égarée dans les protocoles d'urgence (HICS).
Exemples d'usage
- Un résident d'EHPAD atteint de la maladie d'Alzheimer qui quitte l'établissement par une issue de secours.
- Un patient hospitalisé en psychiatrie qui ne se présente pas à l'appel nominal et reste introuvable dans son unité.
À ne pas confondre
Il se distingue du Code Rose (ou Ambre), spécifiquement réservé à l'enlèvement d'un nourrisson ou d'un enfant, et du Code Bleu, qui désigne une urgence médicale vitale (arrêt cardio-respiratoire).
Contexte médical
En France, cette procédure s'inscrit dans l'obligation de sécurité et de surveillance de l'établissement (Article L1110-1 du Code de la santé publique). La responsabilité civile de l'hôpital peut être engagée sur le fondement de l'article 1240 du Code civil en cas de défaut de surveillance.
En pratique
La jurisprudence administrative retient souvent une présomption de faute de l'établissement lorsque la fugue d'un patient présentant des troubles cognitifs connus entraîne un dommage, faute d'avoir pris les mesures de surveillance adaptées.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Pour les proches, assurez-vous que l'établissement dispose d'une photo récente du patient et signalez tout antécédent de désorientation dès l'admission.
Questions fréquentes
Qui déclenche le code jaune ?
Tout membre du personnel soignant ou administratif constatant l'absence inexpliquée d'un patient.
Le code jaune implique-t-il la police ?
Dans un premier temps, les recherches sont internes. Si elles échouent, l'établissement prévient les forces de l'ordre pour une disparition inquiétante.