📋 À retenir
- La cuisse abrite le fémur, os dont la fracture entraîne souvent des préjudices physiologiques lourds.
- En expertise médicale, les cicatrices sur la cuisse sont évaluées au titre du préjudice esthétique.
- C'est une zone de référence pour les prélèvements de tissus ou l'examen de traces de violences.
La cuisse désigne le segment du membre inférieur situé entre la hanche et le genou. En droit, elle est principalement mentionnée dans le cadre de l'évaluation des dommages corporels ou lors de la qualification de certaines infractions pénales.
Étymologie
Issu du latin coxa, qui désignait initialement la hanche avant d'évoluer en français pour nommer la partie du membre située juste au-dessous.
Exemples d'usage
- Évaluation d'une impotence fonctionnelle suite à une fracture du fémur lors d'un accident de travail.
- Constatation médicale d'hématomes sur la cuisse dans le cadre d'une expertise médico-légale après des violences.
À ne pas confondre
Il convient de ne pas confondre la cuisse avec la jambe (qui, en anatomie stricte, s'arrête au genou) ni avec la hanche, qui constitue l'articulation supérieure.
Contexte médical
Nomenclature Dintilhac (pour l'indemnisation du dommage corporel). Articles 222-22 à 222-31 du Code pénal concernant les atteintes à l'intégrité physique et sexuelle.
En pratique
La jurisprudence criminelle retient régulièrement que des attouchements imposés sur le haut des cuisses, compte tenu de la proximité des zones génitales, peuvent caractériser une agression sexuelle.
Synonymes
Conseil
En cas de blessure à la cuisse lors d'un accident, assurez-vous que le certificat médical initial mentionne avec précision la localisation (face interne, externe, tiers supérieur) pour faciliter les futures expertises.
Questions fréquentes
Une main posée sur la cuisse constitue-t-elle toujours une agression sexuelle ?
Non, pour être qualifiée d'agression sexuelle, l'acte doit être commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, et porter sur une zone considérée comme intime par la jurisprudence.
Comment est indemnisée une blessure à la cuisse ?
Elle est évaluée par un médecin expert qui détermine le taux de Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) et les souffrances endurées.