📋 À retenir
- Le terme est juridiquement caduc et n'apparaît plus dans les lois contemporaines.
- Il renvoie désormais à la protection des personnes vulnérables.
- Son usage peut être sanctionné au titre de l'injure.
Historiquement, ce terme désignait une personne dont les capacités intellectuelles étaient jugées insuffisantes. En droit moderne, il est devenu obsolète et insultant ; on lui préfère les notions d'altération des facultés mentales ou de handicap intellectuel.
Étymologie
Emprunté au latin debilis, signifiant « faible » ou « infirme ». Initialement utilisé pour la fragilité physique, il a été étendu au domaine mental au XIXe siècle avant de disparaître du vocabulaire médical officiel.
Exemples d'usage
- Anciennes décisions de justice évoquant une « débilité » pour justifier l'annulation d'un contrat pour défaut de consentement.
- Expertises psychiatriques du siècle dernier utilisant ce terme pour qualifier un degré de retard mental.
À ne pas confondre
Se distingue de la démence ou de la folie qui impliquent une perte de raison, alors que le terme désignait historiquement une insuffisance de développement des facultés.
Contexte médical
Articles 425 et suivants du Code civil relatifs à la protection des majeurs (tutelle, curatelle). Article 122-1 du Code pénal concernant le discernement.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Pour désigner une personne dont les capacités sont diminuées, utilisez les termes légaux « majeur protégé » ou « personne vulnérable » afin d'éviter toute qualification d'injure ou de propos discriminatoire.
Questions fréquentes
Le mot est-il encore utilisé dans les tribunaux ?
Non, les juges et les experts emploient aujourd'hui des termes techniques comme 'trouble du discernement' ou 'altération des facultés'.
Peut-on annuler un contrat si une partie est jugée mentalement faible ?
Oui, si l'on prouve une altération des facultés mentales au moment de la signature, le consentement est vicié.