📋 À retenir
- Processus souvent irréversible nécessitant une expertise médicale ou technique.
- Peut fonder une demande d'indemnisation en cas de négligence professionnelle.
- S'applique aussi bien à la santé humaine qu'à la stabilité des ouvrages bâtis.
En médecine, le déchaussement désigne la perte progressive des tissus qui soutiennent la dent, rendant la racine visible. Sur le plan juridique, ce terme apparaît souvent dans les dossiers de responsabilité médicale ou de dommages liés aux travaux de construction.
Étymologie
Issu du préfixe privatif dé- et du verbe chausser (du latin calceare). Initialement utilisé pour l'action d'enlever ses souliers, il s'est étendu par analogie à l'exposition de la base d'un objet ou d'un organe.
Exemples d'usage
- Une action en justice contre un dentiste pour n'avoir pas diagnostiqué une parodontite (déchaussement).
- Le déchaussement des fondations d'un mur mitoyen suite à des travaux de terrassement réalisés par un voisin.
À ne pas confondre
À ne pas confondre avec la gingivite, qui est une simple inflammation des gencives sans perte de support osseux. Dans le domaine du bâtiment, on distingue le déchaussement de l'affouillement, qui est le creusement par l'eau.
Contexte médical
Article L1142-1 du Code de la santé publique (responsabilité des professionnels de santé). Article 1240 du Code civil (responsabilité civile extracontractuelle pour les dommages aux biens).
En pratique
La jurisprudence retient souvent la responsabilité du praticien si le déchaussement aurait pu être évité par un suivi régulier ou une information claire sur l'hygiène bucco-dentaire nécessaire.
Synonymes
Antonymes
Conseil
En cas de déchaussement suspect après des soins dentaires ou des travaux de voisinage, faites constater les dégâts par un huissier ou un expert avant d'engager une procédure de médiation.
Questions fréquentes
Le dentiste est-il toujours responsable en cas de déchaussement ?
Non, le déchaussement peut être lié à l'âge ou à l'hygiène du patient. La responsabilité n'est engagée qu'en cas de faute de diagnostic ou de soin.
Un voisin peut-il être responsable du déchaussement de mon mur ?
Oui, si des travaux de creusement sur son terrain ont affaibli les fondations de votre construction.