📋 À retenir
- Caractère évolutif et souvent lié à l'âge ou à une activité répétée.
- Enjeu majeur dans l'évaluation du préjudice corporel et des contrats d'assurance.
- Nécessite presque systématiquement une expertise médicale pour être caractérisée juridiquement.
La dégénérescence désigne la dégradation progressive et souvent irréversible des cellules, des tissus ou des organes. En droit de la santé, elle se distingue des lésions causées par un événement soudain pour qualifier des pathologies liées au vieillissement ou à l'usure naturelle.
Étymologie
Issu du latin degenerare, signifiant « s'écarter de sa lignée » ou « perdre ses qualités d'origine ». Le terme a évolué d'un sens moral ou social vers un sens biologique au XIXe siècle.
Exemples d'usage
- La dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) impactant l'autonomie d'un patient.
- La dégénérescence discale (colonne vertébrale) invoquée pour contester l'origine accidentelle d'une hernie.
- Les maladies neurodégénératives comme Alzheimer ou Parkinson.
À ne pas confondre
À ne pas confondre avec un traumatisme aigu (causé par un choc extérieur soudain) ou une malformation congénitale (présente dès la naissance). La dégénérescence suppose un processus temporel d'érosion.
Contexte médical
Articles L. 411-1 et suivants du Code de la sécurité sociale (distinction entre état antérieur dégénératif et accident du travail). Tableaux des maladies professionnelles annexés au Code de la sécurité sociale.
En pratique
La Cour de cassation estime régulièrement qu'un accident du travail doit être pris en charge intégralement, même s'il survient sur un état pathologique antérieur (dégénérescence préexistante), dès lors que cet état était silencieux avant l'accident.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Si une expertise médicale conclut à une origine purement dégénérative après un accident, contestez cette position si vous n'aviez aucune douleur ou traitement préalable : c'est la théorie de la "décompensation" d'un état antérieur.
Questions fréquentes
Une pathologie dégénérative peut-elle être une maladie professionnelle ?
Oui, si le travail a causé ou aggravé la pathologie, et que celle-ci figure dans les tableaux officiels ou est reconnue par un comité d'experts (CRRMP).
L'assurance peut-elle exclure l'indemnisation pour cause de dégénérescence ?
Certains contrats excluent les conséquences de l'usure naturelle. Toutefois, si un accident révèle ou aggrave brusquement cet état, l'indemnisation est souvent due.