📋 À retenir
- C'est le modèle dominant de la médecine libérale en France.
- Il garantit une rémunération proportionnelle à l'activité réelle.
- Il est parfois critiqué pour son risque d'inflation des soins (« course au volume ») au détriment de la prévention.
La tarification à l'acte est un mode de paiement où chaque intervention médicale (consultation, opération, examen) est facturée individuellement. Plus un professionnel ou un établissement réalise d'actes, plus sa rémunération est élevée.
Étymologie
Le mot « tarif » provient de l'arabe ta'rif, signifiant « notification » ou « inventaire ». Le terme « acte », du latin actus, désigne ici l'action de soigner formalisée par une procédure précise.
Exemples d'usage
- Le règlement de 26,50 € pour une consultation chez un médecin généraliste conventionné.
- La facturation spécifique d'une pose de plâtre après une fracture.
- Le remboursement d'une séance de kinésithérapie à l'unité.
À ne pas confondre
Elle se distingue du salariat (revenu fixe), de la capitation (somme forfaitaire par patient inscrit) et de la dotation globale (budget fixe alloué à un hôpital indépendamment du nombre exact d'actes).
Contexte médical
Articles L162-1-7 et L162-5 du Code de la sécurité sociale. Les tarifs sont encadrés par la Classification commune des actes médicaux (CCAM) et la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP).
Synonymes
Antonymes
Conseil
Vérifiez toujours si votre médecin est conventionné (Secteur 1 ou 2) pour savoir si le tarif de l'acte sera intégralement remboursé par la Sécurité sociale ou s'il comporte des dépassements d'honoraires.
Questions fréquentes
Est-ce que tous les médecins utilisent ce système ?
La majorité des libéraux oui, mais certains perçoivent aussi des forfaits pour le suivi de pathologies chroniques.
Qu'est-ce que la T2A ?
C'est la Tarification à l'Activité, la variante hospitalière de ce système, où le budget de l'établissement dépend des séjours et soins réalisés.
Qui fixe le prix des actes ?
Les tarifs sont négociés lors de conventions médicales entre l'Assurance Maladie et les syndicats de médecins.