📋 À retenir
- C'est une cause fréquente d'ouverture d'une mesure de protection (tutelle ou curatuelle).
- Elle peut entraîner l'annulation d'actes juridiques pour « insanité d'esprit ».
- L'altération des facultés doit être constatée par un médecin expert pour avoir une valeur légale.
La démence vasculaire est un trouble cognitif causé par des lésions du cerveau liées à des problèmes de circulation sanguine, comme des accidents vasculaires cérébraux (AVC). Elle entraîne une perte d'autonomie et altère les facultés mentales de la personne concernée.
Étymologie
Issu du latin dementia (« folie », littéralement « être hors de son esprit ») et de vasculaire (du latin vasculum, « petit vaisseau »), désignant l'origine organique des troubles dans le réseau sanguin cérébral.
Exemples d'usage
- Une personne incapable de gérer ses comptes bancaires à la suite de plusieurs micro-AVC répétés.
- L'annulation d'une vente immobilière car le vendeur souffrait de troubles cognitifs vasculaires majeurs au moment de la signature.
À ne pas confondre
À ne pas confondre avec la maladie d'Alzheimer, qui est une pathologie neurodégénérative progressive. La démence vasculaire survient souvent de manière plus brusque ou par paliers après des incidents cardiovasculaires.
Contexte médical
Articles 414-1 (insanité d'esprit) et 425 (mesures de protection juridique) du Code civil. Article 122-1 du Code pénal concernant le discernement.
En pratique
La jurisprudence civile utilise souvent le diagnostic de démence vasculaire pour prononcer la nullité d'un testament ou d'une donation, en prouvant que le trouble a altéré le consentement au moment précis de l'acte.
Synonymes
Antonymes
Conseil
En cas de diagnostic, il est recommandé d'anticiper la protection du patrimoine via un mandat de protection future avant que les facultés de la personne ne soient trop dégradées pour exprimer sa volonté.
Questions fréquentes
Une personne atteinte de démence vasculaire peut-elle encore signer un contrat ?
Seulement si elle n'est pas sous protection juridique et qu'il est prouvé qu'elle disposait de ses facultés au moment de la signature. Sinon, l'acte peut être annulé.
Quelle est la protection juridique adaptée ?
Selon la gravité, une habilitation familiale, une curatelle ou une tutelle peut être envisagée pour protéger ses intérêts.
La démence vasculaire annule-t-elle la responsabilité pénale ?
Oui, si l'expert médical démontre que le trouble a aboli le discernement de l'auteur au moment des faits (Art. 122-1 CP).