📋 À retenir
- Le dépassement n'est jamais remboursé par l'Assurance Maladie.
- Le médecin a une obligation d'information sur ses tarifs avant la consultation.
- Les médecins adhérents à l'OPTAM limitent leurs dépassements pour permettre un meilleur remboursement par les mutuelles.
Le dépassement d'honoraires est la part du prix d'une consultation ou d'un soin qui excède le tarif de base fixé par la Sécurité sociale. Ce surplus reste à la charge du patient, sauf s'il dispose d'une mutuelle qui le couvre.
Étymologie
Le mot honoraire vient du latin honorarius, qui désignait initialement une marque d'honneur, puis la rétribution versée aux personnes exerçant une profession libérale dont l'activité ne pouvait être assimilée à un simple travail salarié.
Exemples d'usage
- Un spécialiste en secteur 2 facture 60 € une consultation dont le tarif conventionné est de 30 €.
- Un chirurgien applique un supplément de 300 € pour une opération en raison de sa notoriété ou de l'utilisation d'une technique spécifique.
À ne pas confondre
Il faut distinguer le Secteur 1 (tarifs strictement réglementés sans dépassement) du Secteur 2 (honoraires libres). On distingue aussi le dépassement permanent du dépassement pour exigence particulière (DE), lié à une demande spécifique du patient (horaire précis, visite à domicile non justifiée).
Contexte médical
Articles L1111-3 et R4127-53 du Code de la santé publique. Article L162-5-13 du Code de la sécurité sociale. Convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'Assurance Maladie.
En pratique
La jurisprudence ordinale et administrative rappelle régulièrement que les honoraires doivent être fixés avec tact et mesure. Un dépassement manifestement excessif au regard des revenus du patient ou de la pratique moyenne de la spécialité peut être sanctionné par le Conseil de l'Ordre.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Avant toute intervention coûteuse, demandez un devis écrit et transmettez-le à votre mutuelle pour connaître précisément votre reste à charge. Vous pouvez vérifier le secteur d'activité de chaque professionnel sur l'annuaire santé d'ameli.fr.
Questions fréquentes
Le médecin peut-il imposer un dépassement sans prévenir ?
Non, l'information sur les tarifs est obligatoire, par affichage dans la salle d'attente ou lors de la prise de rendez-vous.
Un médecin en secteur 1 peut-il facturer un dépassement ?
Exceptionnellement oui, uniquement en cas d'exigence particulière du patient (ex : visite en dehors des heures d'ouverture).
Qu'est-ce que le tact et la mesure ?
C'est une notion déontologique imposant au médecin de fixer ses tarifs en fonction de la complexité de l'acte, de sa notoriété et des capacités financières du patient.