📋 À retenir
- Elles s'imposent désormais au médecin (sauf en cas d'urgence ou de caractère manifestement inapproprié).
- Elles ont une durée de validité illimitée mais restent modifiables à tout moment.
- Elles n'exigent pas d'être notariées ; un simple écrit daté et signé suffit.
Les directives anticipées sont un document écrit permettant à toute personne majeure d'exprimer ses volontés sur sa fin de vie. Elles servent à préciser si l'on souhaite poursuivre, limiter ou arrêter les traitements médicaux pour le cas où l'on deviendrait incapable de s'exprimer.
Étymologie
Le mot « directive » provient du latin dirigere (guider, régler). Le concept juridique s'est cristallisé en France avec les lois Leonetti (2005) puis Claeys-Leonetti (2016) pour renforcer l'autonomie du patient face à l'acharnement thérapeutique.
Exemples d'usage
- Le refus d'une mise sous respiration artificielle en cas de coma irréversible.
- La demande d'une sédation profonde et continue associée à un traitement de la douleur jusqu'au décès.
- Le refus de l'alimentation et de l'hydratation artificielles.
À ne pas confondre
Il faut les distinguer de la personne de confiance, qui est l'individu chargé de porter votre parole si vous ne pouvez plus le faire. Elles diffèrent aussi du don d'organes (consentement présumé sauf inscription sur le registre des refus) et du testament, qui ne concerne que la transmission des biens.
Contexte médical
Articles L1111-11 à L1111-13 du Code de la santé publique. Loi n° 2016-87 du 2 février 2016 (loi Claeys-Leonetti).
En pratique
L'arrêt Lambert (Conseil d'État, 24 juin 2014) a été déterminant : il a précisé que la volonté du patient, même exprimée oralement de façon indirecte, doit être recherchée. Cela a mené à la réforme de 2016 rendant les directives écrites contraignantes pour le médecin.
Synonymes
Conseil
Utilisez les modèles officiels de la Haute Autorité de Santé (HAS) qui proposent deux formulaires selon que vous êtes ou non atteint d'une maladie grave. Assurez-vous que vos proches savent où les trouver rapidement.
Questions fréquentes
Faut-il renouveler ses directives tous les 3 ans ?
Non, depuis 2016, elles sont valables sans limite de temps.
Est-ce obligatoire d'en rédiger ?
Non, c'est un droit et non une obligation, mais cela facilite grandement le travail des équipes médicales.
Où doit-on les conserver ?
Il est conseillé de les confier à son médecin traitant, à sa personne de confiance ou de les intégrer à son Dossier Médical Partagé (DMP).