📋 À retenir
- La dissémination volontaire est strictement soumise à une autorisation administrative préalable.
- Le principe de précaution impose une évaluation rigoureuse des risques avant toute libération.
- Le responsable de la dissémination peut voir sa responsabilité engagée en cas de dommage environnemental ou sanitaire.
La dissémination désigne la libération volontaire ou accidentelle d'organismes vivants (bactéries, virus, plantes génétiquement modifiées) dans l'environnement. En droit, ce terme est crucial pour encadrer les risques sanitaires et écologiques liés à la propagation de ces agents.
Étymologie
Issu du latin disseminatio, dérivé de disseminare qui signifie « semer çà et là » ou « répandre des semences ».
Exemples d'usage
- La mise en culture en plein champ d'une variété de maïs génétiquement modifié.
- La fuite accidentelle d'une souche bactérienne lors d'un transport entre deux laboratoires.
- L'utilisation de micro-organismes pour la dépollution des sols en milieu ouvert.
À ne pas confondre
À ne pas confondre avec le confinement, qui désigne le maintien d'agents biologiques dans un milieu clos pour éviter tout contact avec l'extérieur, ni avec l'introduction, qui est l'acte initial d'importer un organisme dans un nouvel écosystème.
Contexte médical
Code de l'environnement (articles L531-1 à L536-7 relatifs aux OGM) et Directive européenne 2001/18/CE sur la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés.
En pratique
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 25 juillet 2018 (Affaire C-528/16) précisant que les organismes obtenus par mutagenèse sont soumis aux obligations de la directive sur la dissémination des OGM.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Pour les professionnels manipulant des agents biologiques, tenez à jour un registre des mouvements et assurez-vous de la conformité de vos installations de confinement pour éviter toute qualification de dissémination illicite.
Questions fréquentes
Une dissémination peut-elle être autorisée à des fins de recherche ?
Oui, il existe des autorisations spécifiques pour des essais cliniques ou des expérimentations agronomiques, sous réserve de mesures de sécurité strictes.
Qu'est-ce qu'une dissémination accidentelle ?
C'est la libération non intentionnelle d'un agent biologique due à une défaillance technique, humaine ou à une catastrophe naturelle.
Qui surveille la dissémination des OGM en France ?
L'Anses et les services du ministère de l'Agriculture assurent le suivi et le contrôle des cultures et des produits.
Un particulier peut-il être responsable d'une dissémination ?
Oui, notamment s'il introduit une espèce exotique envahissante ou un agent pathogène par négligence dans le milieu naturel.