Distilbène
Définition, Synonymes et Étymologie
📋 À retenir
- Médicament interdit pour les femmes enceintes en France depuis 1977.
- Responsable de dommages transgénérationnels (filles et petites-filles de patientes).
- Régime de responsabilité civile spécifique facilitant l'indemnisation des victimes devant les tribunaux.
Le Distilbène est un médicament hormonal de synthèse (œstrogène) prescrit aux femmes enceintes entre 1950 et 1977 pour prévenir les fausses couches. Il a causé de graves problèmes de santé, notamment des malformations et des cancers, chez les enfants exposés durant la grossesse de leur mère.
Étymologie
Le terme est une marque commerciale issue du nom chimique diéthylstilboestrol (DES). Il est composé du préfixe di-éthyl et de stilbène, une structure chimique hydrocarbonée.
Exemples d'usage
- Une femme ayant pris du Distilbène en 1970 pour éviter une menace d'accouchement prématuré.
- Une "fille Distilbène" développant un adénocarcinome à cellules claires du vagin à l'âge adulte.
- Une action en justice contre les laboratoires UCB Pharma ou Novartis pour obtenir réparation.
À ne pas confondre
On distingue le Distilbène (nom commercial le plus courant en France) du Stilboestrol-Borne, un autre nom de marque pour la même molécule de diéthylstilboestrol (DES).
Contexte médical
Articles L1142-1 et suivants du Code de la santé publique relatifs à la responsabilité des produits de santé. Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 facilitant l'indemnisation des victimes.
En pratique
La Cour de cassation (arrêts du 24 septembre 2009) a instauré un renversement de la charge de la preuve : si une victime prouve son exposition au DES et une pathologie typique, il revient au laboratoire de prouver que son produit n'est pas en cause.
Synonymes
Conseil
Si vous pensez être une victime, tentez de récupérer le dossier médical de votre mère auprès de l'établissement de naissance ou du gynécologue de l'époque, même si les délais légaux de conservation sont souvent dépassés.
Questions fréquentes
Le Distilbène est-il encore commercialisé ?
Il n'est plus prescrit pour les grossesses depuis 1977, mais a pu être utilisé plus tardivement pour traiter certains cancers de la prostate.
Comment prouver l'exposition si le dossier médical a disparu ?
La jurisprudence admet des preuves par indices (témoignages, carnets de santé, ordonnances d'époque) en raison de l'ancienneté des faits.
Les 'petites-filles Distilbène' peuvent-elles agir ?
Oui, les tribunaux reconnaissent de plus en plus le préjudice subi par la troisième génération (prématurité liée aux malformations utérines des mères).