📋 À retenir
- L'acte doit être volontaire, gratuit et sans aucun lien de parenté entre le donneur et l'enfant à naître.
- Le donneur doit signer un consentement éclairé avant tout prélèvement.
- Depuis 2022, les enfants nés d'un don peuvent, à leur majorité, demander l'accès à l'identité de leur donneur.
Le don de gamètes est un acte de solidarité qui consiste à apporter ses cellules reproductrices (spermatozoïdes ou ovocytes) pour aider des personnes en projet parental à concevoir un enfant. Il s'inscrit dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation (AMP).
Étymologie
Du latin donum (le don, le présent) et du grec ancien gametēs (époux) ou gametē (épouse), désignant les cellules biologiques destinées à l'union reproductrice.
Exemples d'usage
- Le don de spermatozoïdes pour une insémination artificielle ou une FIV.
- Le don d'ovocytes (ovules) pour une fécondation in vitro avec donneuse.
À ne pas confondre
À ne pas confondre avec le don d'embryons, où l'œuf est déjà fécondé, ni avec la Gestation pour Autrui (GPA), qui concerne le processus de grossesse et reste interdite en France.
Contexte médical
Articles L1244-1 à L1244-9 du Code de la santé publique. Loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (élargissement de l'accès à l'AMP et fin de l'anonymat strict).
En pratique
Le Conseil d'État a longtemps défendu l'anonymat absolu du don comme principe d'ordre public (Décision n° 382280 de 2015), avant que le législateur ne fasse évoluer ce principe en 2021 pour permettre l'accès aux origines.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Avant de s'engager, il est recommandé de bien s'informer sur les nouvelles règles d'accès aux données non identifiantes (âge, caractéristiques physiques) et à l'identité du donneur par l'enfant majeur, car ce consentement est désormais obligatoire pour donner.
Questions fréquentes
Le don de gamètes est-il rémunéré en France ?
Non, le don est strictement gratuit. Seuls les frais engagés (déplacements, perte de salaire) peuvent être remboursés.
Un donneur peut-il revendiquer un droit sur l'enfant ?
Aucun lien de filiation ne peut être établi entre le donneur et l'enfant né du don. Le donneur n'a ni droits ni devoirs envers l'enfant.
Qui peut donner ?
Toute personne majeure en bonne santé, âgée de 18 à 37 ans pour les femmes et de 18 à 44 ans pour les hommes.
Le donneur peut-il connaître l'identité des receveurs ?
Non, l'anonymat entre le donneur et les parents receveurs est maintenu pour préserver l'intimité de chaque partie.