📋 À retenir
- Le sommeil sur le lieu de travail peut justifier une sanction disciplinaire, voire un licenciement.
- Dormir dans l'espace public peut être restreint par des arrêtés municipaux pour des raisons de salubrité ou d'ordre public.
- Le droit au repos est un principe de santé publique protégé par la loi.
Action de se reposer dans un état de perte de conscience temporaire. En droit, cet état concerne principalement le temps de travail, la sécurité des personnes et l'usage de l'espace public.
Étymologie
Vient du latin dormire, qui exprime le fait de reposer, d'être inactif ou de cesser de veiller.
Exemples d'usage
- Un salarié surpris en train de dormir durant ses heures de service.
- L'interdiction de dormir dans certains espaces publics par arrêté municipal.
- La prise en compte du sommeil dans le cadre du temps de repos obligatoire.
À ne pas confondre
À distinguer du temps de repos effectif, période où le salarié n'est plus à la disposition de l'employeur, et de l'astreinte, où le repos peut être interrompu par une intervention.
Contexte médical
Articles L3121-1 et suivants du Code du travail (temps de travail effectif). Article R610-5 du Code pénal sur la violation des arrêtés de police municipale.
En pratique
La chambre sociale de la Cour de cassation considère généralement que dormir sur son lieu de travail constitue une faute, dont la gravité dépend des responsabilités du salarié (ex: agent de sécurité vs employé de bureau).
Synonymes
Antonymes
Conseil
Si vous occupez un poste de sécurité, dormir peut être qualifié de faute grave. En cas de fatigue extrême liée à vos horaires, informez votre employeur par écrit pour prévenir tout incident juridique.
Questions fréquentes
Peut-on être licencié pour s'être endormi au bureau ?
Oui, c'est possible, surtout si cela met en péril la sécurité ou la production. Cependant, le juge examine si la fatigue résulte de conditions de travail abusives.
Est-il interdit de dormir dans sa voiture ?
Ce n'est pas interdit par la loi nationale, mais des arrêtés municipaux locaux peuvent limiter cette pratique dans certaines zones de la commune.
Dormir est-il considéré comme du temps de travail effectif ?
Non, sauf pour certaines professions (comme les veilleurs de nuit) où une présence est requise même pendant les périodes de calme.