📋 À retenir
- Le patient est le propriétaire de l'information, même si le support appartient au médecin ou à l'hôpital.
- L'accès au dossier peut se faire directement ou par l'intermédiaire d'un médecin.
- Le délai de conservation légal est généralement de 20 ans après le dernier séjour ou la dernière consultation.
Le dossier médical est le recueil de toutes les informations concernant la santé d'un patient. Il contient l'historique de ses examens, diagnostics, traitements et courriers médicaux pour garantir un suivi cohérent.
Étymologie
Le mot dossier vient de "dos", car on notait autrefois le contenu d'un regroupement de papiers sur le dos de la liasse. Médical dérive du latin medicalis, issu de mederi (soigner).
Exemples d'usage
- Les résultats d'analyses sanguines et d'imagerie médicale (IRM, radio).
- Les comptes rendus d'hospitalisation ou d'interventions chirurgicales.
- Les prescriptions médicamenteuses et ordonnances.
À ne pas confondre
Il ne faut pas le confondre avec le Dossier Médical Partagé (DMP), qui est le carnet de santé numérique centralisé par l'Assurance Maladie, ni avec le secret médical, qui est l'obligation de silence du médecin sur les informations contenues dans ce dossier.
Contexte médical
Articles L1111-7 et R1112-2 du Code de la santé publique. La loi du 4 mars 2002 (loi Kouchner) constitue le socle du droit d'accès direct du patient à ses informations de santé.
En pratique
La jurisprudence confirme que le défaut de tenue ou la perte du dossier médical par un établissement de santé peut entraîner une présomption de faute et faciliter l'indemnisation du patient en cas de litige.
Synonymes
Conseil
Conservez toujours une copie de vos dossiers médicaux importants chez vous. En cas de changement de praticien ou de litige, disposer de votre historique complet facilite grandement les démarches.
Questions fréquentes
Comment demander mon dossier médical ?
Il suffit d'adresser une demande écrite (de préférence en recommandé) au médecin ou au directeur de l'établissement de santé.
Peut-on me refuser l'accès ?
Non, l'accès est un droit légal. Toutefois, certaines notes personnelles du médecin, non destinées à la continuité des soins, peuvent être exclues.
Quel est le délai de réponse ?
L'établissement a 8 jours pour répondre si les informations datent de moins de 5 ans, et 2 mois si elles sont plus anciennes.