📋 À retenir
- C'est une malformation présente dès la naissance touchant les membres.
- Elle peut être d'origine génétique, environnementale ou médicamenteuse.
- Elle ouvre droit à une compensation au titre du handicap (AAH, PCH) et potentiellement à une indemnisation en cas de faute médicale de diagnostic.
La dysmélie est une anomalie de développement des membres qui survient durant la vie intra-utérine. Elle se traduit par une malformation ou l'absence partielle ou totale d'un bras, d'une jambe, d'une main ou d'un pied à la naissance.
Étymologie
Composé du préfixe grec dus- (marquant une difficulté, une anomalie) et du radical mélos (membre).
Exemples d'usage
- L'absence d'un avant-bras ou d'une main dès la naissance (agénésie).
- La phocomélie, où les mains ou pieds sont directement rattachés au tronc.
- Les malformations des membres liées à l'exposition in utero à des substances tératogènes comme la thalidomide.
À ne pas confondre
Elle se distingue de l'amputation, qui est la perte d'un membre après la naissance suite à un accident ou une maladie. Elle diffère aussi de l'agénésie, qui est un type de dysmélie correspondant à l'absence totale de formation d'un organe ou d'un membre.
Contexte médical
Articles L1142-1 et suivants du Code de la santé publique (responsabilité médicale). Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 (dite loi Kouchner) encadrant l'indemnisation des préjudices liés à la naissance.
En pratique
La jurisprudence traite souvent de la dysmélie dans le cadre d'erreurs de diagnostic prénatal. Depuis la loi de 2002, nul ne peut se prévaloir d'un préjudice du seul fait de sa naissance, mais les parents peuvent demander l'indemnisation de leur propre préjudice si la malformation n'a pas été décelée par une faute caractérisée.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Si vous envisagez une action en responsabilité pour défaut de diagnostic prénatal, veillez à faire réaliser une expertise médicale par un spécialiste en gynécologie-obstétrique et en imagerie fœtale pour établir la faute caractérisée.
Questions fréquentes
Peut-on être indemnisé si une dysmélie n'a pas été vue à l'échographie ?
L'indemnisation est possible pour les parents si une faute caractérisée du médecin a empêché la détection de la malformation durant la grossesse.
La dysmélie permet-elle d'obtenir la carte d'invalidité ?
Oui, si le taux d'incapacité évalué par la MDPH est suffisant, elle ouvre droit aux cartes de mobilité inclusion et aux aides liées au handicap.
Est-ce une maladie héréditaire ?
Pas systématiquement. Elle peut être causée par des facteurs externes (médicaments, virus) ou survenir de manière isolée sans antécédent familial.