📋 À retenir
- Les symptômes sont réels et peuvent être invalidants au quotidien.
- La reconnaissance juridique s'appuie sur le handicap ressenti et non sur la preuve technique de l'effet des ondes.
- Le principe de précaution incite les juges à protéger les personnes vulnérables.
Désigne une personne qui présente des symptômes physiques (douleurs, fatigue, vertiges) qu'elle attribue à une exposition aux ondes électromagnétiques. Si le lien de causalité n'est pas formellement établi par la science, le droit français reconnaît la réalité de la souffrance et de l'incapacité qui en découle.
Étymologie
Issu du préfixe électro- (relatif à l'électricité) et de l'adjectif sensible. Le terme est apparu pour qualifier les réactions biologiques aux champs électromagnétiques produits par les technologies de communication.
Exemples d'usage
- Un locataire demandant le retrait d'un compteur communiquant dans son logement pour raisons médicales.
- Un salarié obtenant un aménagement de son bureau pour être éloigné des routeurs Wi-Fi.
- Une personne sollicitant une allocation handicap en raison d'une intolérance sévère à son environnement urbain.
À ne pas confondre
À distinguer de l'hypersensibilité chimique multiple (MCS), bien que ces deux conditions soient souvent liées dans le cadre de l'intolérance environnementale idiopathique.
Contexte médical
Loi n° 2015-136 du 9 février 2015 (loi Abeille) sur l'exposition aux ondes. Articles L. 114 et suivants du Code de l'action sociale et des familles relatifs au handicap.
En pratique
Tribunal de grande instance de Toulouse (2015) : reconnaissance d'un droit à l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour une personne électrosensible. Plusieurs décisions de tribunaux de proximité ont ordonné la pose de filtres sur les compteurs Linky ou leur retrait en cas de symptômes médicalement constatés.
Synonymes
Conseil
Pour faire valoir vos droits, privilégiez la constitution d'un dossier médical solide décrivant précisément vos symptômes et leur impact sur votre vie sociale ou professionnelle, plutôt que de tenter une démonstration purement technique de la dangerosité des ondes.
Questions fréquentes
L'électrosensibilité est-elle une maladie officielle ?
L'OMS ne la considère pas comme un diagnostic médical prouvé, mais reconnaît la réalité des symptômes subis par les patients.
Un employeur doit-il protéger un salarié électrosensible ?
Oui, au titre de son obligation de sécurité, l'employeur doit prendre en compte l'état de santé du salarié et envisager des aménagements de poste.
Peut-on refuser un compteur Linky si l'on est électrosensible ?
La loi ne prévoit pas de refus général, mais le juge peut l'imposer au cas par cas si un certificat médical atteste d'une pathologie liée aux ondes.