📋 À retenir
- Regroupe la majorité des organismes complexes protégés ou réglementés par le droit.
- Indispensable pour définir le champ d'application des brevets biotechnologiques.
- S'oppose biologiquement et juridiquement aux micro-organismes simples de type procaryote.
Désigne l'ensemble des organismes vivants, unicellulaires ou multicellulaires, dont les cellules possèdent un noyau structuré contenant le matériel génétique (ADN). Cela inclut les animaux, les végétaux, les champignons et certains micro-organismes.
Étymologie
Vient du grec ancien eu (« bien » ou « vrai ») et karuon (« noyau » ou « noix »), soulignant la présence d'un véritable noyau cellulaire.
Exemples d'usage
- Les êtres humains et les mammifères.
- Les plantes de culture comme le maïs ou le soja (souvent au cœur du droit des biotechnologies).
- Les levures utilisées dans l'industrie agroalimentaire ou pharmaceutique.
À ne pas confondre
À distinguer des procaryotes (bactéries et archées) qui ne possèdent pas de noyau. Cette distinction est fondamentale en droit de l'environnement et en droit de la santé pour la classification des risques biologiques.
Contexte médical
Code de l'environnement (articles L511-1 et suivants sur les installations classées), Directive européenne 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, et Code de la propriété intellectuelle concernant la brevetabilité du vivant.
En pratique
La jurisprudence de l'Office européen des brevets (OEB) traite fréquemment de la brevetabilité de procédés impliquant des cellules eucaryotes, notamment dans les affaires concernant les plantes transgéniques (ex: G 2/12 et G 3/12 sur les produits obtenus par des procédés essentiellement biologiques).
Synonymes
Antonymes
Conseil
Lors de la rédaction d'un brevet ou d'un contrat de transfert de matériel (MTA), précisez toujours si les souches utilisées sont des eucaryotes, car les régimes de confinement et de traçabilité diffèrent selon la complexité de l'organisme.
Questions fréquentes
Un eucaryote peut-il être breveté ?
Un organisme eucaryote naturel ne peut être breveté. En revanche, un eucaryote modifié génétiquement (OGM) ou un procédé technique portant sur ses cellules peut faire l'objet d'un brevet sous certaines conditions.
Quel est l'enjeu juridique de cette classification ?
Elle permet de déterminer les normes de sécurité en laboratoire et les régimes de responsabilité en cas de dissémination accidentelle d'organismes modifiés.