📋 À retenir
- Les extrémophiles possèdent des propriétés biochimiques uniques d'un grand intérêt industriel.
- Leur exploitation est soumise au principe de souveraineté des États sur leurs ressources biologiques.
- Le nouveau traité BBNJ (2023) encadre désormais la collecte de ces ressources dans les zones maritimes internationales.
Un organisme extrémophile est une forme de vie capable de se développer dans des milieux hostiles pour l'homme, comme les sources de chaleur intense, les fonds abyssaux ou les milieux très acides. Pour le droit, ces organismes constituent des ressources génétiques stratégiques soumises à une réglementation stricte sur leur prélèvement et leur exploitation.
Étymologie
Composé du latin extremus (« extrême ») et du grec ancien phílos (« ami »). Le terme a été forgé pour désigner les micro-organismes dont le métabolisme nécessite des conditions environnementales radicales.
Exemples d'usage
- Les bactéries thermophiles exploitées dans l'industrie pour leur résistance à la chaleur.
- Les organismes halophiles vivant dans des eaux à très forte concentration de sel.
- Les micro-organismes abyssaux prélevés pour la recherche de nouvelles molécules antibiotiques.
À ne pas confondre
À distinguer d'un organisme extrémotolérant, qui survit à des conditions difficiles sans pour autant en avoir besoin pour sa croissance ou son cycle de vie.
Contexte médical
Le Protocole de Nagoya (2010) encadre l'accès et le partage des avantages (APA) liés à l'utilisation de ces ressources. En France, les articles L. 412-3 à L. 412-20 du Code de l'environnement régissent l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées.
En pratique
Bien qu'il n'existe pas de jurisprudence unique, les débats autour de l'affaire Diamond v. Chakrabarty (1980) ont établi le principe de brevetabilité de la vie microscopique modifiée, facilitant l'exploitation commerciale des propriétés issues des extrémophiles.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Avant toute recherche impliquant des micro-organismes issus de milieux spécifiques, consultez la plateforme ABS Clearing-House pour identifier les permis nécessaires selon le pays de prélèvement.
Questions fréquentes
Peut-on breveter un extrémophile découvert dans la nature ?
Non, une découverte naturelle n'est pas une invention. En revanche, le procédé technique permettant d'isoler une enzyme spécifique de cet organisme peut être protégé par un brevet.
Quelles sont les obligations lors du prélèvement d'un extrémophile ?
Il est obligatoire d'obtenir un accord de consentement préalable en connaissance de cause (CPC) auprès de l'autorité nationale compétente avant tout prélèvement à des fins de recherche ou commerciales.
Qu'est-ce que le partage des avantages ?
C'est l'obligation de reverser une partie des bénéfices (financiers ou technologiques) issus de l'exploitation de l'organisme au pays où il a été prélevé.