📋 À retenir
- Il est dû pour chaque journée d'hospitalisation commencée, y compris le jour de la sortie.
- Il ne s'applique pas en cas d'hospitalisation à domicile (HAD).
- De nombreuses complémentaires santé (mutuelles) le remboursent intégralement si le contrat est dit solidaire et responsable.
Le forfait hospitalier est une somme fixe due par tout patient pour chaque journée passée à l'hôpital. Il sert à financer les dépenses dites hôtelières, comme les repas et l'entretien du linge, qui ne sont pas remboursées par l'Assurance Maladie.
Étymologie
Le mot forfait est issu de l'ancien français forfaire (commettre une faute), mais a évolué en droit pour désigner une somme fixée de manière globale et invariable. Le terme hospitalier dérive du latin hospitalis, relatif à l'accueil des hôtes.
Exemples d'usage
- Une personne hospitalisée trois jours en service de chirurgie devra régler le montant forfaitaire multiplié par trois.
- Un patient admis en psychiatrie bénéficie d'un tarif journalier spécifique, plus bas que celui des services de médecine générale.
À ne pas confondre
Il se distingue du ticket modérateur, qui correspond à la part des soins médicaux non couverte par la Sécurité sociale. Le forfait hospitalier, lui, ne concerne que l'hébergement. Il diffère aussi du forfait patient urgences (FPU), qui est une somme fixe due pour un passage aux urgences sans hospitalisation.
Contexte médical
Le principe du forfait hospitalier est régi par l'article L174-4 du Code de la sécurité sociale. Son montant est fixé par arrêté ministériel.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Avant une hospitalisation programmée, demandez une prise en charge à votre mutuelle. Cela permet souvent d'éviter l'avance de frais et de vérifier que le forfait hospitalier est bien inclus dans vos garanties.
Questions fréquentes
Qui est exonéré du forfait hospitalier ?
Les femmes enceintes durant les quatre derniers mois de grossesse, les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (C2S), les victimes d'actes de terrorisme et les nouveau-nés en sont notamment dispensés.
Le forfait est-il dû en cas d'accident du travail ?
Non, si l'hospitalisation est directement liée à l'accident du travail ou à une maladie professionnelle, le patient est exonéré.
L'Affection de Longue Durée (ALD) permet-elle d'éviter ce forfait ?
Non, être en ALD exonère du ticket modérateur sur les soins, mais le forfait hospitalier reste à la charge du patient (sauf autre motif d'exonération).