📋 À retenir
- Définit le périmètre de diffusion d'une information.
- Varie selon le domaine (médical, militaire, industriel).
- Implique des sanctions juridiques en cas de divulgation non autorisée.
Il s'agit d'une échelle de sensibilité permettant de classer les informations. Ce niveau détermine qui a le droit d'accéder à une donnée et quelles mesures de sécurité doivent être appliquées pour la protéger.
Étymologie
Issu du latin confidere (« se fier à »), le terme souligne la relation de confiance nécessaire lors du partage d'une information non publique.
Exemples d'usage
- Le marquage « Secret-Défense » sur un document militaire.
- L'accès restreint au dossier médical d'un patient aux seuls soignants concernés.
- La mention « Confidentiel - Propriété de l'entreprise » sur un plan de recherche et développement.
À ne pas confondre
Le niveau de confidentialité concerne la sensibilité de l'information (qui peut voir ?), tandis que l'intégrité concerne l'exactitude de la donnée (qui peut modifier ?) et la disponibilité concerne l'accessibilité (quand peut-on voir ?).
Contexte médical
Code de la défense (articles R2311-1 et suivants pour le secret de la défense nationale), Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les données personnelles, et Code de la santé publique (secret médical).
En pratique
La Cour de cassation sanctionne régulièrement la violation du secret professionnel ou le détournement de fichiers informatiques classifiés, considérant que le non-respect du niveau de confidentialité peut constituer une faute grave ou un délit.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Vérifiez toujours le marquage ou la mention de confidentialité sur un document avant de le transmettre à un tiers, même au sein de la même organisation.
Questions fréquentes
Peut-on déclasser une information confidentielle ?
Oui, le niveau de confidentialité peut être abaissé ou supprimé après un certain délai ou lorsque l'information perd son caractère sensible.
Un employeur peut-il imposer un niveau de confidentialité ?
Oui, via une clause de confidentialité dans le contrat de travail ou une charte informatique interne.