📋 À retenir
- Concerne environ 90 % des génisses nées jumelles d'un mâle.
- L'animal est stérile mais reste apte à la production de viande.
- L'acheteur peut agir en justice si la qualité de reproductrice était convenue.
Désigne une génisse née jumelle d'un mâle, rendue stérile par un échange hormonal durant la gestation. Ses organes reproducteurs sont atrophiés, ce qui la rend définitivement inapte à la reproduction.
Étymologie
D'origine anglo-écossaise incertaine. Free pourrait signifier libre de reproduction (stérile) et martin renverrait à la période de la Saint-Martin, moment traditionnel de l'abattage du bétail engraissé.
Exemples d'usage
- Une naissance gémellaire mixte (mâle et femelle) dans un troupeau laitier.
- La vente d'une génisse destinée au renouvellement qui s'avère être un freemartin après examen.
À ne pas confondre
À ne pas confondre avec l'hermaphrodisme, qui est une anomalie génétique. Le freemartinisme est un accident de développement lié à la fusion des circulations placentaires entre deux fœtus de sexes différents.
Contexte médical
Articles L213-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime sur les vices de la vente. Articles 1130 et suivants du Code civil concernant l'erreur sur les qualités essentielles de la prestation (aptitude à la reproduction).
En pratique
Les tribunaux civils qualifient souvent la vente d'un freemartin d'erreur sur la substance ou de manquement à l'obligation de délivrance conforme si l'animal était expressément destiné à la reproduction.
Synonymes
Antonymes
Conseil
En cas d'achat d'une génisse issue d'une portée double, exigez systématiquement un certificat de fertilité ou insérez une clause résolutoire en cas de diagnostic positif de freemartinisme.
Questions fréquentes
Le freemartinisme est-il un vice rédhibitoire au sens du Code rural ?
Non, il ne figure pas dans la liste limitative des vices rédhibitoires. Il faut agir sur le terrain du droit commun des contrats (erreur ou non-conformité).
Peut-on détecter un freemartin dès la naissance ?
Oui, par un test de longueur vaginale ou, de manière plus fiable, par une analyse sanguine (recherche de chromosomes mâles).