📋 À retenir
- Présence physique obligatoire dans l'enceinte de l'établissement de santé.
- Constitue du temps de travail effectif au sens du droit européen.
- Donne droit à un repos de sécurité obligatoire de 11 heures dès la fin de la garde.
La garde d'intérieur est l'obligation pour un médecin, un interne ou un étudiant en médecine de rester physiquement présent dans l'hôpital pour assurer les soins. Elle garantit la continuité du service public durant la nuit, les week-ends et les jours fériés.
Étymologie
Dérivé du francique wardôn (surveiller) et du latin interior. Le terme souligne la présence obligatoire « dans les murs » de l'institution, par opposition aux médecins libéraux ou aux astreintes à domicile.
Exemples d'usage
- Un interne en gynécologie-obstétrique restant à la maternité toute la nuit pour pratiquer des accouchements urgents.
- Un médecin anesthésiste présent au bloc opératoire un dimanche pour les interventions non programmées.
À ne pas confondre
Il faut distinguer la garde d'intérieur de l'astreinte : dans la garde, le praticien est sur place et prêt à intervenir immédiatement ; dans l'astreinte, il est à son domicile et doit pouvoir rejoindre l'hôpital rapidement.
Contexte médical
Articles R6152-27 et R6153-2 du Code de la santé publique. Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins.
En pratique
La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), notamment dans les arrêts SIMAP (2000) et Jaeger (2003), a établi que le temps de garde sur place doit être considéré intégralement comme du temps de travail effectif.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Pour les jeunes praticiens, veillez à ce que vos gardes soient correctement inscrites au tableau de service pour garantir vos droits à la retraite et au repos compensateur.
Questions fréquentes
Une garde d'intérieur est-elle rémunérée ?
Oui, elle donne lieu au versement d'indemnités forfaitaires de garde dont le montant varie selon le statut (interne ou senior) et la période (nuit ou dimanche).
Peut-on enchaîner une journée de travail après une garde ?
Non, le repos de sécurité est obligatoire et immédiat à l'issue de la garde d'intérieur, interdisant toute activité clinique le lendemain matin.