📋 À retenir
- Le gel des membres peut entraîner une invalidité permanente reconnue juridiquement.
- L'employeur a une obligation de sécurité de résultat concernant la protection contre le froid.
- La qualification d'accident du travail est possible pour toute lésion soudaine due au froid.
En médecine, geler désigne l'action du froid intense provoquant des lésions sur les tissus humains, allant de la simple engelure à la nécrose définitive. Sur le plan juridique, ces dommages sont qualifiés de préjudices corporels lorsqu'ils résultent d'une négligence ou d'un défaut de protection.
Étymologie
Issu du latin gelare (« glacer », « figer »), dérivé de gelu (le froid, la glace).
Exemples d'usage
- Un salarié travaillant en chambre froide sans équipement adéquat et subissant des gelures aux extrémités.
- Une brûlure thermique par le froid subie lors d'une séance de cryothérapie mal encadrée.
À ne pas confondre
Il convient de distinguer le gel tissulaire (lésion locale comme la gelure) de l'hypothermie (refroidissement général du corps) et du gel administratif qui concerne la suspension de droits ou d'avoirs financiers.
Contexte médical
Articles R4223-15 et suivants du Code du travail (obligations de l'employeur face aux ambiances thermiques froides). Article 1240 du Code civil concernant la responsabilité pour faute.
En pratique
Les tribunaux retiennent régulièrement la responsabilité de l'employeur pour « faute inexcusable » lorsque des lésions dues au froid surviennent alors que les risques n'avaient pas été évalués dans le document unique (DUERP).
Synonymes
Antonymes
Conseil
En cas de lésions dues au froid dans un contexte professionnel, faites établir immédiatement un certificat médical initial détaillé mentionnant la localisation et la gravité des lésions pour préserver vos droits à indemnisation.
Questions fréquentes
Le gel des membres est-il considéré comme un accident du travail ?
Oui, si la lésion survient soudainement par l'exposition au froid sur le lieu et pendant le temps de travail.
Qui est responsable en cas de gelures lors d'une activité de loisir encadrée ?
Le professionnel peut être tenu responsable s'il a manqué à son obligation de sécurité et de conseil, notamment sur l'équipement nécessaire.