📋 À retenir
- Terme technique utilisé pour l'évaluation descriptive des préjudices physiques.
- Peut caractériser un état inflammatoire ou un processus de cicatrisation spécifique.
- Indispensable pour la précision du dossier médical, base de toute action judiciaire en santé.
Qualifie un tissu, une lésion ou une substance présentant de petites aspérités semblables à des grains. En contexte médico-légal, ce terme est utilisé pour décrire précisément l'aspect physique d'une pathologie ou d'une trace lors d'une expertise.
Étymologie
Issu du latin granulum, diminutif de granum (grain), désignant une petite particule arrondie.
Exemples d'usage
- Description d'une membrane conjonctive granuleuse dans un rapport d'expertise en dommage corporel.
- Analyse de la texture granuleuse d'un implant mammaire défectueux lors d'une action en responsabilité du fait des produits.
À ne pas confondre
À ne pas confondre avec nodulaire (qui présente des masses plus volumineuses) ou fibreux (caractérisé par une texture de fils ou de cordages).
Contexte médical
Articles L1111-7 du Code de la santé publique (relatif à l'accès au dossier médical) et articles 232 et suivants du Code de procédure civile (encadrant les missions d'expertise judiciaire).
Synonymes
Antonymes
Conseil
Si un rapport d'expertise mentionne un aspect granuleux pour une lésion, vérifiez que ce détail est bien pris en compte dans le chiffrage du préjudice esthétique permanent (PEP).
Questions fréquentes
L'aspect granuleux d'une cicatrice impacte-t-il l'indemnisation ?
Oui, cet aspect peut aggraver le préjudice esthétique retenu par l'expert, augmentant ainsi le montant des dommages-intérêts.
Un diagnostic mentionnant un aspect granuleux est-il une preuve ?
Il constitue un élément de preuve factuel consigné dans le dossier médical, qui peut être utilisé pour établir un lien de causalité lors d'un procès.