📋 À retenir
- La demande doit émaner d'un tiers ayant un lien (familial ou affectif) avec le patient.
- Elle nécessite obligatoirement deux certificats médicaux concordants (sauf cas d'urgence).
- Le Juge des libertés et de la détention (JLD) contrôle la mesure avant le 12e jour d'hospitalisation.
L'HDT est une procédure permettant d'hospitaliser une personne en psychiatrie sans son consentement. Elle est déclenchée lorsqu'un proche (le tiers) en fait la demande parce que l'état mental du patient rend son consentement impossible et impose des soins immédiats.
Étymologie
Acronyme de Hospitalisation à la Demande d'un Tiers. Ce terme, issu de la loi de 1990, a été officiellement remplacé en 2011 par l'appellation ASPDT (Admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers), bien que l'usage du sigle HDT reste prédominant dans le langage courant.
Exemples d'usage
- Un membre de la famille demandant l'admission d'un proche en état de délire paranoïaque refusant tout soin.
- Un concubin sollicitant l'hospitalisation de son partenaire en phase de dépression sévère avec risque suicidaire imminent.
À ne pas confondre
À ne pas confondre avec l'hospitalisation d'office (SDRE), ordonnée par le préfet pour des motifs d'ordre public, ni avec l'hospitalisation libre, où le patient consent de lui-même aux soins.
Contexte médical
Articles L3212-1 à L3212-12 du Code de la santé publique. Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques.
En pratique
Le Conseil constitutionnel (décision du 9 juin 2011) a imposé l'intervention systématique d'un juge (Juge des libertés et de la détention) pour contrôler le bien-fondé de la mesure, au-delà d'une certaine durée d'hospitalisation sans consentement.
Synonymes
Antonymes
Conseil
En cas de contestation, le patient ou ses proches peuvent saisir le Juge des libertés et de la détention (JLD) à tout moment pour demander la mainlevée immédiate de la mesure si les conditions légales ne sont plus remplies.
Questions fréquentes
Qui peut être le tiers ?
Un membre de la famille, le tuteur, le curateur ou toute personne justifiant de relations antérieures à la demande et agissant dans l'intérêt du malade.
Un médecin peut-il être le tiers ?
Non, le personnel soignant de l'établissement d'accueil ne peut pas signer la demande en qualité de tiers.
Peut-on sortir contre avis médical en HDT ?
Non, la levée de la mesure nécessite une décision médicale ou une décision du juge.
Qu'est-ce que la procédure d'urgence ?
En cas de péril imminent, un seul certificat médical peut suffire pour prononcer l'admission.