📋 À retenir
- C'est une pathologie préexistante qui peut aggraver les conséquences d'un accident.
- Elle ne réduit pas l'indemnisation de la victime si elle n'avait pas d'impact fonctionnel avant le dommage.
- Historiquement liée à la création de régimes d'indemnisation spécifiques pour les risques sanitaires.
L'hémophilie est une maladie génétique rare qui empêche le sang de coaguler normalement, entraînant un risque élevé d'hémorragies. En droit, elle est souvent analysée comme un état antérieur lors de l'évaluation d'un dommage corporel.
Étymologie
Issu du grec ancien haima (sang) et philia (amitié, inclination), traduisant une prédisposition organique au saignement.
Exemples d'usage
- Une victime hémophile subissant des complications graves après un accident bénin.
- La contamination de patients hémophiles par des produits sanguins non chauffés (affaire du sang contaminé).
À ne pas confondre
À ne pas confondre avec la maladie de Willebrand ou les pathologies plaquettaires. Juridiquement, on distingue l'hémophilie comme état antérieur latent (sans symptômes avant l'accident) de l'état antérieur patent (déjà invalidant).
Contexte médical
Loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 (indemnisation des victimes de contaminations par le VIH). Article L1142-1 du Code de la santé publique relatif à la responsabilité des professionnels de santé.
En pratique
La Cour de cassation (Civ 2e, 10 novembre 2009) rappelle régulièrement que le droit à réparation intégrale ne peut être réduit par une prédisposition pathologique de la victime dès lors que celle-ci n'était pas invalidante avant l'accident.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Lors d'une expertise après un accident, assurez-vous que le médecin expert distingue bien l'état de santé avant le choc et les complications liées à l'hémophilie provoquées par l'accident pour garantir une réparation totale.
Questions fréquentes
L'hémophilie peut-elle être invoquée pour réduire l'indemnisation d'un auteur d'accident ?
Non, le responsable doit prendre la victime dans l'état où elle se trouve. Une fragilité préexistante ne diminue pas le droit à réparation.
Quel est le rôle de l'expert médical face à un hémophile ?
L'expert doit déterminer si les séquelles constatées découlent directement de l'accident ou si l'hémophilie aurait de toute façon provoqué ces dommages à court terme.
Qui indemnise les hémophiles victimes de transfusions contaminées ?
L'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux) intervient aujourd'hui pour gérer ces dossiers d'indemnisation spécifique.