📋 À retenir
- Implique l'intervention d'un tiers donneur extérieur au receveur ou au couple.
- Encadré par des règles strictes de gratuité et de consentement.
- Concerne tant la reproduction que les greffes de tissus.
Qualifie un procédé médical utilisant des éléments biologiques (cellules, tissus, gamètes) provenant d'une personne différente de celle qui reçoit le soin. Dans le domaine juridique et médical, il désigne souvent la procréation assistée avec recours à un tiers donneur.
Étymologie
Issu du grec ancien héteros (« autre ») et logos (« rapport » ou « étude »), désignant un lien avec une source étrangère au sujet.
Exemples d'usage
- Une insémination artificielle avec donneur (IAD).
- Une greffe de tissus provenant d'un donneur compatible.
- Le don d'ovocytes pour une assistance médicale à la procréation.
À ne pas confondre
Il s'oppose à autologue (provenant du patient lui-même) et à homologue (utilisant les gamètes des deux membres d'un couple dans le cadre d'une PMA).
Contexte médical
Code de la santé publique, notamment les articles L2141-1 et suivants relatifs à l'Assistance Médicale à la Procréation (AMP). Loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique.
En pratique
CEDH, 2022, Gauvin-Cassani et Orlandi c. France : traite des questions liées à l'accès aux origines pour les enfants nés d'une AMP hétérologue.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Si vous envisagez un parcours de PMA hétérologue, renseignez-vous sur les nouvelles modalités d'accès aux données des donneurs introduites par la réforme de la bioéthique de 2021.
Questions fréquentes
La PMA hétérologue permet-elle d'établir un lien de filiation avec le donneur ?
Non, le droit français exclut tout lien de filiation entre le donneur de gamètes et l'enfant né de la PMA.
L'anonymat est-il maintenu en France ?
Depuis la loi bioéthique de 2021, les enfants nés d'une AMP hétérologue peuvent accéder, à leur majorité, à des données non identifiantes ou à l'identité du donneur s'ils le souhaitent.