📋 À retenir
- C'est une étape cruciale de la preuve scientifique en matière de responsabilité médicale.
- L'examen est réalisé par un médecin spécialiste appelé anatomo-pathologiste.
- Le rapport histologique fait partie intégrante du dossier médical accessible au patient.
Ce terme qualifie l'analyse au microscope des tissus vivants ou morts. En droit médical, il est essentiel pour confirmer un diagnostic ou identifier la cause précise d'un dommage corporel.
Étymologie
Composé du grec ancien histos (tissu, trame) et logos (étude, discours).
Exemples d'usage
- Une analyse histologique pratiquée lors d'une biopsie pour détecter un cancer.
- L'examen histologique de prélèvements effectués lors d'une autopsie médico-légale pour déterminer l'origine d'un décès.
À ne pas confondre
Se distingue de l'examen cytologique, qui observe les cellules isolées, tandis que l'examen histologique analyse l'organisation complète des tissus.
Contexte médical
Articles L1111-7 et R4127-32 du Code de la santé publique (accès au dossier médical et continuité des soins). Articles 60 et 156 du Code de procédure pénale relatifs aux expertises.
En pratique
La responsabilité des laboratoires d'anatomopathologie peut être engagée en cas d'erreur de diagnostic histologique privant le patient d'une chance de traitement (ex: erreur de lecture d'une lame de biopsie).
Synonymes
Antonymes
Conseil
Dans un dossier de dommage corporel, vérifiez que le compte rendu histologique est bien présent. C'est souvent la pièce qui permet de lever le doute sur la causalité entre un acte médical et un préjudice.
Questions fréquentes
Quelle est l'utilité d'un rapport histologique dans un procès ?
Il sert de preuve matérielle incontestable pour établir la nature d'une maladie ou l'ancienneté d'une blessure.
Peut-on demander une contre-expertise histologique ?
Oui, un expert judiciaire peut demander de nouvelles coupes ou une relecture des lames prélevées initialement.